05/03/2011
Le député Mohammad Raad durant sa conférence de presse. Photo Sami Ayad
Porte-parole du Hezbollah dont il dirige le bloc parlementaire, Mohammad Raad a tiré à boulets rouges hier sur le procureur du TSL, Daniel Bellemare. Au cours d'une conférence de presse, avec public garni de députés, consacrée « à la requête du procureur présentée à des ministères libanais réclamant des documents, des relevés ou des informations les concernant ». Une demande qui « attente à tout le peuple libanais, et qui a suscité les objections des ministres, ainsi que les interrogations de la plupart des Libanais. Au sujet de la légitimité de ces recherches, en aggravant les doutes et les soupçons sur les raisons ou les objectifs de l'opération. » Pour Raad, il s'agirait en effet de questions « touchant à des renseignements détaillés sur tout citoyen libanais, en affectant des droits personnels que la Constitution est censée protéger ».
Raad observe que « certains présentent comme un postulat allant de soi la réponse favorable (à Bellemare). Pour eux, quiconque s'y déroberait se mettrait hors de l'État et de la légalité internationale. Alors que ces demandes sont présentées six ans après le crime, et après la remise (à Fransen) de l'acte d accusation. À un moment où le Liban et la région assistent à des tiraillements, à des changements historiques, ce qui attise le soupçon de politisation entourant l'enquête ».
Raad observe que « certains présentent comme un postulat allant de soi la réponse favorable (à Bellemare). Pour eux, quiconque s'y déroberait se mettrait hors de l'État et de la légalité internationale. Alors que ces demandes sont présentées six ans après le crime, et après la remise (à Fransen) de l'acte d accusation. À un moment où le Liban et la région assistent à des tiraillements, à des changements historiques, ce qui attise le soupçon de politisation entourant l'enquête ».
Raad rappelle que le Hezb a multiplié les conférences de presse démontrant que « le Tribunal spécial sur le Liban est illégitime, anticonstitutionnel, restant un produit fabriqué par des intérêts internationaux qui foulent aux pieds les intérêts des Libanais et leurs institutions. C'est un tribunal politisé, doté de tous les éléments de l'arbitraire et qui ne respecte pas les hauts critères de la vraie justice. Nous n'en attendons aucun établissement du droit. Et il ne nous étonnerait pas que ce tribunal ne soit qu'une passerelle pour imposer des tutelles internationales sur le Liban, sur sa sécurité, sa stabilité et sa souveraineté ». Il affirme qu'en outre la requête de Bellemare « contrevient même aux règles et dispositions du protocole d'entente (avec l'État libanais) qu'il prétend respecter. » À ce propos, le parlementaire assure que rien dans les textes n'oblige le gouvernement libanais à présenter les renseignements réclamés. « Car, rappelle-t-il, la coopération n'est requise, à l'article 1 du statut, que dans les questions relatives au mandat du tribunal au sujet des personnes responsables de l'assaut qui a eu lieu le 14 février 2005 et des attaques perpétrées entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005. L'article 16 édicte que si le procureur estime qu'une attaque est du ressort du tribunal en vertu de l'article 1, alors même que la justice libanaise en est saisie, il doit demander des informations à son sujet aux autorités libanaises compétentes. »
Raad cite ensuite l'accord de juin 2009 entre Bellemare et le ministère libanais de la Justice. Le gouvernement libanais s'engage à dégager le bureau du procureur de toute intervention dans ses enquêtes au Liban. En promettant toute aide facilitant son mandat, pièces et documents officiels disponibles. Mais cela ne saurait aller, selon Raad, jusqu'à l'exigence du fichier de tout le peuple libanais sur plus de cinq ans, le mandat du procureur portant seulement, répète-il, sur les responsables du crime du 14 février.
Les empreintes digitales
Le député soutient que « la souveraineté nationale est foulée aux pieds quand il faut livrer toutes les données, ou les datas, de communications téléphoniques ou d'informations personnelles relatives à de larges franges du peuple libanais. De sorte que c'est un peuple tout entier que l'on accable sous prétexte d'un crime politique individuel. » Pour lui, il y a atteinte aux libertés publiques que défend la Constitution. Sans compter les lois en vigueur protégeant la confidentialité des communications réglementant judiciairement la mise éventuelle sur écoutes.
Raad, après avoir énuméré une longue liste de documents, d'enregistrements ou d'indices recueillis par les enquêteurs internationaux dans de multiples fichiers remontant jusqu'à 2003, affirme que Bellemare veut aujourd'hui «crecueillir les empreintes digitales de 4 millions de Libanais, dont le président de la République et le président de la Chambre ! » Il y voit la marque d'une action sans précédent des SR. À la lumière de notre longue lutte avec l'ennemi israélien, dont l'étendue de l'infiltration de la scène libanaise apparaît, nous comprenons parfaitement l'importance de ces demandes (de Bellemare). Ainsi que le volume que prendrait le dévoilement de notre pays et de tout le peuple libanais. Quel besoin l'enquête a-t-elle de tous les datas, sur plusieurs longues années, du peuple libanais ? Pourquoi le bureau du procureur insiste-t-il pour les demander après avoir remis l'acte d'accusation au juge de la mise en état ? Qui garantit qu'il n'y aurait pas de fuites sur les datas comme il y en a eu sur les investigations ? Qui peut dire que des informations livrées ne sont pas parvenues à l'ennemi israélien. Nous n'avons aucune confiance dans une enquête rongée par la corruption, les fuites et la politisation.
Raad cite ensuite l'accord de juin 2009 entre Bellemare et le ministère libanais de la Justice. Le gouvernement libanais s'engage à dégager le bureau du procureur de toute intervention dans ses enquêtes au Liban. En promettant toute aide facilitant son mandat, pièces et documents officiels disponibles. Mais cela ne saurait aller, selon Raad, jusqu'à l'exigence du fichier de tout le peuple libanais sur plus de cinq ans, le mandat du procureur portant seulement, répète-il, sur les responsables du crime du 14 février.
Les empreintes digitales
Le député soutient que « la souveraineté nationale est foulée aux pieds quand il faut livrer toutes les données, ou les datas, de communications téléphoniques ou d'informations personnelles relatives à de larges franges du peuple libanais. De sorte que c'est un peuple tout entier que l'on accable sous prétexte d'un crime politique individuel. » Pour lui, il y a atteinte aux libertés publiques que défend la Constitution. Sans compter les lois en vigueur protégeant la confidentialité des communications réglementant judiciairement la mise éventuelle sur écoutes.
Raad, après avoir énuméré une longue liste de documents, d'enregistrements ou d'indices recueillis par les enquêteurs internationaux dans de multiples fichiers remontant jusqu'à 2003, affirme que Bellemare veut aujourd'hui «crecueillir les empreintes digitales de 4 millions de Libanais, dont le président de la République et le président de la Chambre ! » Il y voit la marque d'une action sans précédent des SR. À la lumière de notre longue lutte avec l'ennemi israélien, dont l'étendue de l'infiltration de la scène libanaise apparaît, nous comprenons parfaitement l'importance de ces demandes (de Bellemare). Ainsi que le volume que prendrait le dévoilement de notre pays et de tout le peuple libanais. Quel besoin l'enquête a-t-elle de tous les datas, sur plusieurs longues années, du peuple libanais ? Pourquoi le bureau du procureur insiste-t-il pour les demander après avoir remis l'acte d'accusation au juge de la mise en état ? Qui garantit qu'il n'y aurait pas de fuites sur les datas comme il y en a eu sur les investigations ? Qui peut dire que des informations livrées ne sont pas parvenues à l'ennemi israélien. Nous n'avons aucune confiance dans une enquête rongée par la corruption, les fuites et la politisation.
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