L'orient Le Jour - Des associations soulignent les failles du projet Harb sur la main-d’œuvre domestique - Mai 04, 2011

À l'occasion de la fête du Travail, plusieurs associations de défense des droits de l'homme ont critiqué, dans un communiqué, le projet de loi sur le travail domestique présenté il y a deux mois par le ministre du Travail, Boutros Harb. Ces associations, PCAAM (Soutien pastoral des travailleurs afro-asiatiques), le Mouvement antiracisme, Nasawiya, Kafa, Insan et Amnesty International Liban, déplorent que la main-d'œuvre domestique ne soit toujours pas considérée par les autorités libanaises comme des travailleurs à part entière et qu'elle ne soit donc pas intégrée dans le code du travail.
Les associations saluent toute initiative qui vise à améliorer les conditions de travail et de vie des employé(e)s de maison. Elles tiennent toutefois à mettre en valeur certaines failles au niveau du projet de loi proposé par le ministre Boutros Harb, appelant à revoir ces points afin qu'ils soient conformes aux normes des droits de l'homme et aux engagements internationaux du Liban.
Le projet de loi a « éludé les droits les plus élémentaires du travail de la main-d'œuvre domestique, comme le salaire minimum, les horaires de travail, le droit à une assurance maladie en bonne et due forme, le droit à être représentés par un syndicat », observent les associations. Elles dénoncent aussi l'attachement du nouveau projet de loi, au système du garant, qui permet « les violations des droits de l'homme et les atteintes aux libertés individuelles des travailleurs domestiques : nombre d'employées de maison sont ainsi retenues à l'intérieur de la maison et leurs passeports sont confisqués ».
Le communiqué déplore aussi que le projet de loi du ministre Harb n'ait pas accordé à l'employée de maison « les droits et les libertés individuelles, notamment la liberté de se déplacer et de sortir du domicile de son employeur durant les moments de repos et lors des congés, ni la liberté d'avoir des relations personnelles, de se marier ou d'avoir des enfants ». Ce projet n'a pas non plus accordé aux travailleurs domestiques le droit « d'être en possession de leurs papiers personnels », poursuit le communiqué. Il accuse à ce propos le système du garant « d'empêcher la main-d'œuvre domestique de bénéficier de ces droits ».
Le projet de loi ne mentionne pas clairement « le droit de l'employée de maison d'être logée convenablement ». Il se suffit de rappeler la nécessité de lui « assurer un toit, dans des conditions sanitaires et environnementales convenables », ajoute le communiqué.
Les associations dénoncent également « l'absence de sanction et de criminalisation des abus contre la main-d'œuvre domestique, dans ce nouveau projet de loi, tels la violence physique et psychique ». « Ce projet ne criminalise pas non plus le trafic humain, le travail forcé ou l'esclavage », accuse le communiqué. « Pas plus qu'il ne punit la discrimination basée sur le genre, la race, la couleur, la langue, la religion ou l'origine », poursuit-il.
Enfin, le communiqué affirme que le nouveau projet de loi « ne définit pas clairement les tâches du travail domestique, chose qui pourrait entraîner des confusions et des malentendus entre l'employée et l'employeur ».