La procédure judiciaire dans l’affaire de l’assassinat de
l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, s’accélère. Alors que les avocats des
quatre accusés contestaient la légitimité du Tribunal spécial pour le Liban
(TSL), celui-ci autorisait 58 victimes à participer au procès.
Les avocats des quatre membres du Hezbollah accusés de l’assassinat en 2005 de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri ont contesté la légitimité du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) pour juger leurs clients.
« La défense demande à la chambre de dire que la création du tribunal n’était pas légale et que, par conséquent, la chambre n’est pas compétente pour examiner l’acte d’accusation », ont indiqué les avocats de Salim Ayyash, un des accusés, dans un document rendu public.
Les poursuites contre les responsables de l’attentat contre M. Hariri relèvent de la compétence des autorités libanaises et non du TSL, selon le texte.
Les trois autres équipes de défense ont également contesté devant le TSL la légitimité du tribunal et demandé l’abandon des poursuites, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.
« Ayant été établi de manière illégitime et non constitutionnelle (...), le TSL n’est pas en mesure d’offrir un procès juste aux accusés », a de son côté affirmé dans un communiqué la défense de Moustapha Badreddine, accusé d’avoir été le « cerveau » de l’attentat contre Rafic Hariri.
Les juges du TSL avaient ordonné le 1er février que les quatre auteurs présumés de l’attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes soient jugés par défaut.
Huit avocats, un conseil principal et un coconseil par accusé avaient été commis d’office. Au moins deux équipes de défense ont demandé le « réexamen » de la décision de mener un procès par défaut, selon des documents publiés par le TSL.
58 victimes autorisées à participer
En attendant que le tribunal se prononce au sujet de ces recours, la procédure judiciaire suit son cours normalement. C’est ainsi que 58 personnes estimant avoir subi un préjudice suite à l’attentat contre Hariri ont été autorisées à participer en tant que victimes à la procédure devant le TSL.
Dans un communiqué publié hier, le bureau d’information du tribunal a indiqué que « le juge de la mise en état a décidé que 58 des 73 victimes de l’attentat du 14 février 2005 ayant demandé à participer à la procédure devant le tribunal pourraient le faire ».
Les quinze demandes restantes ont été jugées « incomplètes » par le juge de la mise en état Daniel Fransen, qui demandera des « compléments d’information » avant de statuer sur celles-ci.
M. Fransen a, en outre, estimé « qu’aucun motif ne justifiait de répartir les victimes au sein de différents groupes », assurant qu’il lui « appartient de veiller à ce que la procédure ne prenne aucun retard injustifié », selon le texte.
Suite à la décision rendue par M. Fransen, le greffier du TSL doit désigner un représentant légal chargé de représenter les victimes, qui resteront anonymes, sous des appellations telles que « VO55 » ou « V073 », sauf si les juges ordonnent la publication de leur identité.
Une victime peut, dans le cadre de la procédure, se prévaloir de certains droits. Elle peut notamment, avec l’autorisation des juges, citer et contre-interroger des témoins, produire des éléments de preuve et déposer des requêtes.
Les avocats des quatre membres du Hezbollah accusés de l’assassinat en 2005 de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri ont contesté la légitimité du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) pour juger leurs clients.
« La défense demande à la chambre de dire que la création du tribunal n’était pas légale et que, par conséquent, la chambre n’est pas compétente pour examiner l’acte d’accusation », ont indiqué les avocats de Salim Ayyash, un des accusés, dans un document rendu public.
Les poursuites contre les responsables de l’attentat contre M. Hariri relèvent de la compétence des autorités libanaises et non du TSL, selon le texte.
Les trois autres équipes de défense ont également contesté devant le TSL la légitimité du tribunal et demandé l’abandon des poursuites, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.
« Ayant été établi de manière illégitime et non constitutionnelle (...), le TSL n’est pas en mesure d’offrir un procès juste aux accusés », a de son côté affirmé dans un communiqué la défense de Moustapha Badreddine, accusé d’avoir été le « cerveau » de l’attentat contre Rafic Hariri.
Les juges du TSL avaient ordonné le 1er février que les quatre auteurs présumés de l’attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes soient jugés par défaut.
Huit avocats, un conseil principal et un coconseil par accusé avaient été commis d’office. Au moins deux équipes de défense ont demandé le « réexamen » de la décision de mener un procès par défaut, selon des documents publiés par le TSL.
58 victimes autorisées à participer
En attendant que le tribunal se prononce au sujet de ces recours, la procédure judiciaire suit son cours normalement. C’est ainsi que 58 personnes estimant avoir subi un préjudice suite à l’attentat contre Hariri ont été autorisées à participer en tant que victimes à la procédure devant le TSL.
Dans un communiqué publié hier, le bureau d’information du tribunal a indiqué que « le juge de la mise en état a décidé que 58 des 73 victimes de l’attentat du 14 février 2005 ayant demandé à participer à la procédure devant le tribunal pourraient le faire ».
Les quinze demandes restantes ont été jugées « incomplètes » par le juge de la mise en état Daniel Fransen, qui demandera des « compléments d’information » avant de statuer sur celles-ci.
M. Fransen a, en outre, estimé « qu’aucun motif ne justifiait de répartir les victimes au sein de différents groupes », assurant qu’il lui « appartient de veiller à ce que la procédure ne prenne aucun retard injustifié », selon le texte.
Suite à la décision rendue par M. Fransen, le greffier du TSL doit désigner un représentant légal chargé de représenter les victimes, qui resteront anonymes, sous des appellations telles que « VO55 » ou « V073 », sauf si les juges ordonnent la publication de leur identité.
Une victime peut, dans le cadre de la procédure, se prévaloir de certains droits. Elle peut notamment, avec l’autorisation des juges, citer et contre-interroger des témoins, produire des éléments de preuve et déposer des requêtes.
http://www.lorientlejour.com/category/Liban/article/758283/Attentat_Hariri+%3A_la_defense__conteste_la_legitimite_du_TSL.html
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