The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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October 12, 2010

L'Orient le Jour - Sayyed répond point par point à Najjar - October 12, 2010

Dans un exposé de plusieurs pages, M. Sayyed a démenti les propos avancés par M. Najjar, selon lesquels la justice libanaise aurait engagé des poursuites contre les faux témoins, en essayant de prouver, au cas par cas, que cela n'a pas eu lieu, dénonçant ainsi « le laxisme des autorités judiciaires libanaises » qui, selon lui, « ont failli à leur devoir », ainsi que les multiples « erreurs » commises par ces dernières dans le cadre de ce dossier.
L'officier a en outre rappelé les propos du procureur du TSL qui avait déclaré à la presse qu'il ne fera pas appel à des témoins tels que Zouheir Siddiq pour comparaître devant la justice, précisant qu'ils doivent être par conséquent considérés en « dehors de l'enquête et de l'acte d'accusation ».

Se fondant enfin sur des articles puisés dans le code de procédure pénale, M. Sayyed a voulu infirmer la thèse avancée par le ministre de la Justice au sujet de la compétence de la Cour de justice, indiquant que celle-ci est en effet compétente, notamment parce qu'il s'agit de crimes ayant porté atteinte à l'unité libanaise, au prestige de l'État et contribué à perturber les relations avec un pays tiers. 

Et de conclure en suggérant trois points essentiels pour rectifier le tir, à savoir la nécessité pour le Conseil des ministres de déférer ce dossier devant la Cour de justice, la révocation du procureur, le juge Saïd Mirza, des anciens juges d'instruction, Élias Eid et Sakr Sakr, du directeur des FSI, le général Achraf Rifi, et du chef du service des renseignements des FSI, le colonel Wissam Hassan, réclamant leur mise à disposition de l'enquête.
Évoquant tout d'abord les propos du ministre de la Justice qui avait affirmé dans son rapport que Zouheir Siddiq et Houssam Houssam, notamment, n'avaient pas été entendus par la justice libanaise, ni par la police judiciaire, mais seulement par la commission d'enquête internationale, l'officier se demande comment M. Najjar peut-il justifier le fait que le procureur et les juges d'instruction à l'époque ont émis des mandats d'arrêt contre quatre officiers sans avoir entendu lesdits témoins contrevenant ainsi au code de procédure pénale ainsi qu'à l'accord d'entente conclu entre l'État libanais et la commission internationale d'enquête ?
Concernant Mohammad Zouheir Siddiq, le général Sayyed relève que le ministre de la Justice a laissé entendre que la justice libanaise avait engagé des poursuites contre plusieurs faux témoins à l'époque, « ce qui n'est pas vrai », dit-il, avant d'affirmer que, d'une part, Zouheir Siddiq - contre lequel la justice libanaise aurait dû émettre un mandat d'arrêt à la demande de la commission d'enquête après qu'il eut reconnu sa participation à l'assassinat de Rafic Hariri - a été relâché, et que, d'autre part, ni Houssam Houssam ni Akram Chakib Mrad, encore moins Ibrahim Jarjoura et Ahmad Merhi et d'autres n'ont fait l'objet de poursuites judiciaires. Et de se demander pourquoi le procureur, Saïd Mirza, n'a pas enquêté avec eux comme il l'a fait avec le groupe des 13 fondamentalistes ?
« Le ministre de la Justice affirme que la justice libanaise a bel et bien pris des mesures contre un certain nombre de ceux que l'on qualifie de faux témoins », poursuit l'ancien directeur de la Sûreté générale. « Triste est de constater que ceux parmi les magistrats qui ont fourni ces informations au ministre sont des menteurs », a-t-il dit. 

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