L'orient Le Jour - Bellemare remet à Fransen un deuxième acte d’accusation « modifié » introduisant de nouveaux éléments de fond - May 09, 2011

Les tensions politiques montent au Liban autour du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) dans le cadre de l'enquête sur l'attentat qui a tué l'ancien Premier ministre Rafic Hariri en 2005, affirme vendredi un rapport du secrétaire général de l'ONU.
Dans ce rapport présenté au Conseil de sécurité, Ban Ki-moon « note que la tension politique au Liban a augmenté ces derniers mois, alimentée entre autres par les procédures engagées par le TSL », a indiqué le porte-parole adjoint de l'ONU Farhan Haq.
« Il a dit que les positions en faveur ou contre le TSL sont de plus en plus tranchées et polarisent le pays », a ajouté M. Haq.
Le secrétaire général a également relevé « la prolifération générale des armes en dehors de tout contrôle de l'État, combinée à l'existence de milices lourdement armées, de mauvais augure pour la paix intérieure et la prospérité du Liban ».
M. Ban « demeure convaincu que le désarmement des groupes armés au Liban, en particulier le Hezbollah, a le plus de chances d'aboutir dans le cadre d'un processus politique ». Il a appelé les dirigeants libanais à renouer le dialogue national sous les auspices du président Michel Sleiman.
Le procureur du TSL, Daniel Bellemare, avait annoncé vendredi dernier le dépôt d'un acte d'accusation « modifié ». Cet acte « contient de nouveaux éléments de fond qui n'ont été disponibles que récemment », selon un communiqué de son bureau.
Le procureur a souligné que cet acte d'accusation « remplace » l'acte d'accusation déposé le 11 mars, qui avait déjà été « élargi » par rapport à l'acte d'accusation initial, déposé le 17 janvier.
Le règlement de preuves et de procédures du tribunal offre au procureur la possibilité de déposer un acte d'accusation modifié « à tout moment avant sa confirmation ».
« Le procureur n'entend pas procéder à de nouvelles modifications à moins que le juge de la mise en état ne l'y enjoigne, a précisé le bureau du procureur. Cependant, d'autres actes d'accusation pourraient être déposés ultérieurement, si les éléments de preuve le justifiaient. »
Le procureur a souligné en outre que « la modification d'un acte d'accusation ou le dépôt de nouveaux actes d'accusation sont dictés, et continueront à l'être, uniquement par la découverte d'éléments de preuve pendant l'enquête en cours ».
Confidentiel, l'acte d'accusation doit être examiné par le juge Daniel Fransen, qui est chargé de le confirmer avant le lancement de mandats d'arrêt ou de citations à comparaître.
Si aucun délai précis n'est fixé pour l'examen de l'acte d'accusation et des pièces justificatives, le juge de la mise en état s'efforcera cependant de le mener à bien dans les meilleurs délais après le dépôt de cet acte d'accusation modifié.
« On s'attend à ce que ce processus soit achevé dans les mois à venir », a indiqué le service de presse du TSL dans un communiqué, soulignant le « grand nombre de pièces justificatives » devant être étudiées par M. Fransen.
Le communiqué du TSL rappelle que le juge de la mise en état peut confirmer ou rejeter l'acte d'accusation dans son intégralité, ou bien rejeter certaines charges et en confirmer d'autres.
Commentant le dépôt par le procureur de l'acte d'accusation modifié, le ministre de la Justice sortant, Ibrahim Najjar, a indiqué dans un entretien télévisé que « M. Bellemare a ajouté, pour la troisième fois, des éléments fondamentaux, ce qui prouve que l'enquête se poursuit et que le tribunal n'a pas gelé ses activités, dont le rythme a été accéléré plus que par le passé ».
De son côté, le député du Courant du futur, Ammar Houry, a précisé que toutes les supputations sur la teneur de l'acte d'accusation ne sont fondées sur aucune information officielle, précisant que le courant du Futur ne possède aucune autre information que celle qui est divulguée dans les communiqués de presse du TSL. M. Houry a relevé « la transparence » qui caractérise le travail du tribunal qui, a-t-il dit, informe régulièrement l'opinion publique de toute initiative qu'il prend, une attitude qui « contribue à conforter la crédibilité » de l'institution.
Pour sa part, le député Nidal Tohmé a indiqué qu'à la lumière des développements qui surviennent sur la scène libanaise interne et dans le contexte régional, le dossier du tribunal « reste loin de toute politisation pour ce qui est de sa teneur, de son timing ou des éventuelles répercussions qu'il pourrait avoir ».