The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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December 8, 2011

L'orient le jour- TSL : le procès pourrait débuter en 2012, selon von Hebel sur Twitter, December 8, 2011

Le greffier du TSL a répondu hier aux questions des internautes sur Twitter. Deux heures durant, les internautes ont eu la possibilité de poser leurs questions directement au greffier de l’institution, Herman von Hebel.
Ouvert au grand public et aux journalistes, ce nouveau moyen de communication est le premier du genre à être investi par le TSL, une « expérience que nous souhaitons réitérer », a affirmé M. von Hebel. Si les journalistes ont, dans leur ensemble, négligé ce nouveau procédé, le grand public n’a pas manqué d’animer la discussion, par le biais d’un jeu de questions/réponses succinctes, le principe étant, pour ceux qui en sont familiers, de ne pas dépasser les 140 signes dans un même tweet.
Pourquoi avoir pris aujourd’hui l’initiative de communiquer via Twitter avec le public libanais ? Pourquoi pas plus tôt ? s’interroge une internaute.
À cela, le greffier répond : « C’est un moyen parmi d’autres, dont les communiqués de presse, les activités de sensibilisation ainsi que les visites des responsables du TSL au Liban. Twitter me permet de communiquer directement avec le peuple libanais. »
En gros, les questions posées ont principalement porté sur la recherche des accusés, le renouvellement du mandat du TSL, le début du procès, l’affaire dite « faux témoins », et enfin les fuites.
Évoquant le début du procès, le greffier a réitéré l’indication qu’il débutera dans l’année 2012, même en l’absence des accusés.
« Même si le procès doit commencer en l’absence des accusés, la justice sera assurée. Toutefois les mandats d’arrêt resteront (valides) durant et après le procès », a indiqué M. von Hebel qui a tenu à préciser que « le Liban devra poursuivre sa recherche des accusés. Entre-temps, la Chambre de première instance devra évaluer les mesures prises par le Liban et estimer si elles ont été suffisantes ».
Interrogé sur les « faux témoins », M. von Hebel a rappelé la position de principe du TSL, à savoir que ce dernier considère qu’ « il n’y a pas de faux témoins puisqu’aucun témoin ne s’est encore exprimé devant la cour ». Il a cependant précisé que dans le cas d’un faux témoignage émis devant la cour, « les juges peuvent accuser les auteurs d’outrage au tribunal ».
« Toute question relative à des individus qui auraient avancé de fausses informations à l’UNIIIC est une affaire concernant aussi bien le Liban que l’ONU », a-t-il ajouté.
À la question posée par L’Orient-Le Jour de savoir pourquoi le TSL a attendu jusqu’à aujourd’hui pour annoncer que la justice libanaise est compétente dans l’affaire dite des faux témoins, la réponse recueillie était que « la chambre d’appel a évoqué cette question dans sa décision du 7 octobre » dernier.
Pourquoi le TSL insiste tout le temps sur le principe de la responsabilité individuelle si l’article 3 du statut du TSL évoque la responsabilité du supérieur hiérarchique ?
« Conformément au statut, le supérieur hiérarchique peut également être tenu pour responsable mais uniquement en tant qu’individu et non pas en tant que membre d’un groupe », répond le greffier.
Au sujet du renouvellement du mandat du TSL et concernant l’accord signé entre le Liban et l’ONU, M. von Hebel a précisé que « le président du TSL a recommandé au secrétaire général de l’ONU de proroger le mandat du tribunal. Le secrétaire général consultera le gouvernement libanais et le Conseil de sécurité. Il revient à M. Ban Ki-moon de proroger le mandat (...). Je répète que c’est le secrétaire général de l’ONU qui décide exclusivement du renouvellement du mandat », insiste-t-il.
À une internaute qui estimait qu’il serait également bénéfique d’évoquer les raisons des multiples fuites qui ont eu lieu ces dernières années, le greffier a affirmé qu’ « il faut d’abord faire la distinction entre les fuites et les spéculations. Il y a eu beaucoup de spéculations présentées comme étant des fuites concernant les accusés », dit-il .
« Nous reconnaissons effectivement qu’il y a eu des fuites. Cela concernait principalement la période de l’enquête menée par l’UNIIC. Les informations concernant d’éventuelles fuites du TSL ont été considérablement exagérées. Quoi qu’il en soit, ces informations n’auront pas d’impact sur le processus judiciaire puisque les juges ne prendront en considération que les preuves présentées devant la cour », a-t-il encore dit.
À la remarque d’un internaute qui lui disait que la majorité des Libanais n’ont pas confiance dans le TSL, le greffier a fait remarquer qu’il est « trop tôt pour émettre des jugements sur le TSL. Le premier procès n’a même pas encore commencé. Nous devons être jugés sur l’équité de nos procès »,a-t-il affirmé.

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