11/02/2011
M. Harb au cours de sa conférence de presse.Photo Dalati et Nohra
Le ministre du Travail Boutros Harb a annoncé hier, au cours d'une conférence de presse au ministère, la signature d'un projet de loi visant à réglementer la relation de travail entre employeurs et employés, ce qui était auparavant inexistant. Le ministre a annoncé son plan à la suite d'une réunion avec le comité national chargé du suivi de cette affaire, présidé par lui-même, avec des représentants des Forces de sécurité intérieure (FSI), des associations de la société civile, de l'Institut des droits de l'homme de l'ordre des avocats, de l'Organisation internationale du travail, du Haut-Commissariat des droits de l'homme et de Human Rights Watch.
M. Harb a insisté sur l'importance du cadre juridique qui réglementera, dès l'adoption du projet de loi, une relation entre employeur et employée de maison, qui était auparavant aléatoire. Ce projet comporte 46 articles dont les plus importants sont les suivants : imposer la signature d'un contrat type en deux langues entre employeur et employée (dont les conditions de rupture ont été énoncées), fixer la période d'essai à trois mois, interdire à des personnes ayant un passé marqué par des abus contre des employées de maison d'en recruter chez elles, respecter les droits et l'intimité, garder trace des tests médicaux effectués, recourir à une assurance obligatoire, ne pas employer des personnes de moins de dix-huit ans, limiter les heures de travail à 60 par semaine, octroyer un congé hebdomadaire de 24 heures d'affilée et un congé annuel payé de six jours ainsi qu'un congé maladie en cas de besoin, payer le salaire chaque mois, verser des indemnités de fin de service (un demi-mois pour chaque année, 65 % du salaire après cinq ans d'ancienneté).
M. Harb a insisté sur l'importance du cadre juridique qui réglementera, dès l'adoption du projet de loi, une relation entre employeur et employée de maison, qui était auparavant aléatoire. Ce projet comporte 46 articles dont les plus importants sont les suivants : imposer la signature d'un contrat type en deux langues entre employeur et employée (dont les conditions de rupture ont été énoncées), fixer la période d'essai à trois mois, interdire à des personnes ayant un passé marqué par des abus contre des employées de maison d'en recruter chez elles, respecter les droits et l'intimité, garder trace des tests médicaux effectués, recourir à une assurance obligatoire, ne pas employer des personnes de moins de dix-huit ans, limiter les heures de travail à 60 par semaine, octroyer un congé hebdomadaire de 24 heures d'affilée et un congé annuel payé de six jours ainsi qu'un congé maladie en cas de besoin, payer le salaire chaque mois, verser des indemnités de fin de service (un demi-mois pour chaque année, 65 % du salaire après cinq ans d'ancienneté).
Par ailleurs, le ministère du Travail sera l'autorité compétente pour régler les différends entre employeurs et employés, à l'amiable dans un délai de quinze jours, après quoi l'affaire sera saisie par le Conseil d'arbitrage du travail. Le projet de loi organise également le travail des bureaux de placement des employées de maison, et prévoit des pénalités pour toute entrave à la loi. Enfin, le projet de loi comporte la création d'un service social au ministère du Travail pour pénaliser les abus, la rédaction d'un guide du travail qui sera remis aux employées dès leur arrivée, la conclusion d'accords avec les ambassades concernées et la mise en place d'un bureau de plaintes et d'une ligne verte. Ce projet de loi, a souligné le ministre, respecte les critères internationaux de travail.
M. Harb a insisté à plus d'une reprise sur son intime conviction de la nécessité de l'adoption d'un tel projet, afin que « les rapports négatifs (et justifiés) des organisations internationales à propos de mauvais traitements subis par des employées de maison ne continuent pas à ternir la réputation du Liban comme pays respectueux des droits de l'homme ». Il a évoqué aussi ses contacts avec les ambassades des pays dont un nombre de ressortissantes travaillent comme employées de maison au Liban, et qui ont presque toutes pris des mesures pour empêcher la venue de leurs citoyennes au Liban.
M. Harb a insisté à plus d'une reprise sur son intime conviction de la nécessité de l'adoption d'un tel projet, afin que « les rapports négatifs (et justifiés) des organisations internationales à propos de mauvais traitements subis par des employées de maison ne continuent pas à ternir la réputation du Liban comme pays respectueux des droits de l'homme ». Il a évoqué aussi ses contacts avec les ambassades des pays dont un nombre de ressortissantes travaillent comme employées de maison au Liban, et qui ont presque toutes pris des mesures pour empêcher la venue de leurs citoyennes au Liban.
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