The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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January 27, 2010

L'Orient Le Jour - Nationalité : plus de 80 000 personnes lésées, selon une étude

SOCIAL

Par Suzanne BAAKLINI

Les résultats d'une étude sur les Libanaises mariées à des étrangers ont été rendus publics hier et une campagne pour le droit de ces femmes à octroyer leur nationalité à leur famille a été également lancée.

L'étude a été effectuée dans le cadre de la campagne « Ma nationalité, pour moi et pour eux », en collaboration avec le Comité national pour le suivi des questions féminines et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Ses résultats ont été rendus publics hier, lors d'une conférence de presse au Phoenicia, à laquelle a participé le ministre de l'Intérieur Ziyad Baroud, la représentante du PNUD au Liban, Martha Ruedas, et la présidente du comité, Amane Kabbara Chaarani.
Cette étude vise donc, selon ses auteurs, à doter ce dossier épineux de chiffres, afin de soutenir la cause du droit des Libanaises à octroyer leur nationalité à leurs mari et enfants étrangers. Les résultats ont été présentés par Fahima Charafeddine, qui était à la tête de l'équipe ayant rédigé cette étude. Elle a annoncé que, selon un recensement auprès du ministère de l'Intérieur, des tribunaux chériés, des différentes églises et de l'Unrwa, il s'est avéré que le nombre de Libanaises mariées à des étrangers, sur une période allant de 1995 jusqu'en 2008, s'élève à quelque 18 000. « Cela revient à dire que quelque 80 000 femmes, hommes et enfants sont lésés par l'actuelle loi libanaise sur la nationalité », a-t-elle dit.
Mme Charafeddine a précisé d'emblée que cette étude prend en compte plusieurs paramètres : géographique, confessionnel, social et relatif à la nationalité du mari. Selon les résultats, 8,2 % des musulmanes sont mariées à des étrangers, et 2 % de chrétiennes. De celles-ci, 78 % des musulmanes et 50,3 % des chrétiennes sont mariées à des Arabes, 9,3 % des musulmanes et 25,7 % des chrétiennes sont mariées à des Européens, 6,3 % des musulmanes et 16,2 % des chrétiennes sont mariées à des Américains. Le total donne les résultats qui suivent : 74,7 % sont mariées à des Arabes, 11,4 % à des Européens et 7,5 % à des Américains. À une question de L'Orient-Le Jour, Mme Charafeddine a précisé que ces chiffres reflètent les mariages entre Libanaises et étrangers inscrits au Liban, estimant que s'il fallait compter les cas à l'étranger, ce chiffre serait certainement doublé.
Rentrant plus dans les détails de la répartition par confessions, l'étude précise que parmi les femmes sunnites, 38,8% sont mariées à des Palestiniens, 19,2 % à des Syriens, 8% à des Égyptiens ; pour les femmes chrétiennes, 30,5% sont mariées à des Syriens, 9,9 % à des Français, 7,8 % à des Égyptiens et 6,9 % à des Palestiniens ; pour les femmes chiites, 22,7 % sont mariées à des Syriens, 21,6 % à des Irakiens et 9 % à des Égyptiens. Dans sa conclusion, Mme Charafeddine insiste sur l'équilibre mis en valeur par cette étude entre femmes de différentes confessions, et dans la répartition par nationalité du mari. Sachant que le prétexte officiel invoqué par les autorités pour refuser le droit d'octroi de la nationalité à la femme est la peur de l'implantation des Palestiniens, la chercheuse fait remarquer que la proportion de femmes mariées à des Palestiniens n'excède pas les 21,7 %, une proportion moindre que celles qui ont épousé des Syriens (22 %). Selon elle donc, « de tels chiffres devraient atténuer l'inquiétude qui accompagne le discours officiel sur cette question ».

« La porte reste fermée », selon Baroud
La publication des résultats de cette étude s'accompagne du lancement d'une campagne médiatique, dans laquelle figure un bébé aux mains menottées, symbole des obstacles qui jalonnent la vie d'une personne privée d'une nationalité qui est celle de sa mère, dans un pays où elle vit. Au cours de la conférence de presse a également été visionné un court documentaire produit par Carole Mansour, consistant en une série d'interviews de personnes concernées par le problème, mères, épouses, maris et enfants. Leurs témoignages montrent les différents problèmes rencontrés par ces familles : légaux, administratifs, émotionnels, sociaux...
Le ministre de l'Intérieur a insisté, dans son intervention, sur le fait que le problème est essentiellement politique et doit faire l'objet d'une solution politique. Il a considéré que les études qui se sont succédé, dont cette dernière qui vient d'être publiée, donnent désormais une image complète, et que dorénavant, il faut lancer le débat, non seulement à travers les médias mais dans les institutions. « Des dénominateurs communs ne devraient pas être impossibles à trouver », a-t-il dit. Rappelant que le ministère a déjà tenté, sans succès, de faire figurer dans l'ordre du jour du Conseil des ministres un projet d'amendement de la loi de nationalité en faveur de la femme, M. Baroud s'est montré pessimiste, exprimant son impression que « la porte reste fermée ». « En attendant, je n'avais d'autre choix que de demander à la Sûreté générale d'appliquer des mesures facilitant les formalités pour ces personnes, en tant que mesure temporaire, pas solution définitive », a-t-il ajouté.
Mme Ruedas a estimé que « cette discrimination entre hommes et femmes est une violation des droits des femmes ». Elle a espéré qu'avec cette étude, « le débat sera désormais fondé sur des faits, et non plus des perceptions ». Elle a appelé « toutes les associations de la société civile à travailler ensemble, surtout les associations féminines ».
Mme Chaarani a énuméré les nombreux problèmes dont souffrent ces épouses et ces mères. Elle a rappelé que le Comité national pour le suivi des questions relatives aux femmes revendique ce droit des femmes depuis 1997, et que le projet actuel, qui dure depuis 2008, est soutenu par le PNUD. Elle a révélé que dans le cadre de ce projet, une nouvelle formule pour la modification de la loi sur la nationalité a été préparée et soumise au ministère de l'Intérieur le 12 mai 2009.
Par ailleurs, une pétition est en circulation et peut être signée au site suivant : www.lwrnl.org, auquel on peut également accéder par un link sur le site du PNUD.

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