The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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November 11, 2010

L'Orient le Jour - Electric session at the Council of Ministers: the vote on false witnesses postponed sine die... - November 11, 2010

La séance du Conseil des ministres a été marquée hier par un long débat électrique de près de quatre heures, concentré exclusivement sur la question dite des faux témoins. Mais l'option du vote sur ce dossier, réclamée par le 8 Mars, a été écartée, au terme du débat, par Michel Sleiman.
C'est donc un revers que les représentants du 8 Mars au gouvernement ont essuyé hier, du moins par rapport aux objectifs qu'ils s'étaient fixés avant la réunion. En effet, les positions en flèche du Hezbollah et de ses alliés durant les derniers jours laissaient entendre d'abord qu'ils ne « permettraient » pas que l'affaire des faux témoins ne soit pas à l'ordre du jour de la séance - et ils ont eu gain de cause à ce niveau - et qu'ils ne « permettraient » pas que la question du transfert de ce dossier à la Cour de justice ne fasse pas l'objet d'un vote. Un vote dont la fonction latente aurait été de montrer que la majorité a, dans les faits, changé de camp en Conseil des ministres. C'est pourquoi Walid Joumblatt, dont les trois ministres pouvaient faire sensiblement la différence, était ces derniers jours au centre de toutes les dynamiques - et surtout de toutes les pressions.
Or trois facteurs ont montré hier que le 8 Mars est incapable de donner corps et vie - du moins pour l'instant - à sa volonté de modifier les rapports de force. D'abord, le président de la République a mis d'emblée fin aux souhaits d'aller vers ce vote sur les faux témoins qui aurait peut-être entériné le nouvel état de fait, en affirmant qu'une telle initiative « diviserait le pays ». Ensuite, Walid Joumblatt est plus ou moins rentré bredouille de Damas - le communiqué de son bureau de presse au sujet de sa visite occulte complètement l'affaire du vote - ce qui montre que les autorités syriennes ont bien capté la mise en garde qui leur a été lancée tout récemment par les États-Unis, via John Kerry, au sujet du Liban. Et, par ricochet, le Hezbollah montre que, sans un feu vert syrien, sa marge de manœuvre quant à une escalade politique ou sécuritaire reste pour le moins fortement limitée. Pourquoi sinon a-t-il accepté sans mot dire le report par le chef de l'État du débat à la prochaine séance et le renvoi aux calendes grecques d'un vote sur la question ? Enfin, compte tenu de la position du président Sleiman, le Premier ministre Saad Hariri n'a pas eu besoin de se retirer de la séance, et donc le pire a été évité. Dans tous les cas, il a une nouvelle fois fait preuve d'irrédentisme concernant son attachement au TSL et à sa position hostile au transfert du dossier des faux témoins devant la Cour de justice, contrairement aux rumeurs distillées dans la presse du 8 Mars et selon lesquelles « il aurait perdu sa contenance et ses nerfs ».
La séance
C'est donc un consensus obtenu par le chef de l'État - avec l'aide de ses deux compères du centre, Walid Joumblatt et Nabih Berry - qui a permis de lever la séance et de la reporter à une date ultérieure qui n'a pas encore été fixée ou précisée. Mais il semble que les fêtes imposent une trêve de quelques jours avant que le dossier ne soit de nouveau à l'ordre du jour. S'il a été contraint d'accepter le principe de ce report, le 8 Mars reste toutefois accroché à sa volonté de déférer le dossier devant la Cour de justice et de soumettre la question au vote. C'est pourquoi il a posé hier comme condition fondamentale au report que la question soit en tête de liste des problèmes abordés lors de la prochaine séance du Conseil des ministres. Condition contestée par Saad Hariri, qui considère qu'il lui appartient, en tant que président du Conseil, de fixer l'ordre du jour des séances, et qu'il n'a pas à se plier aux injonctions du 8 Mars.
Chacun a donc campé sur ses positions sur la question, qui a accaparé l'ensemble de la séance. Le chef de l'État a exprimé son rejet d'un vote sur ce dossier et sa volonté d'aboutir à une solution consensuelle en donnant plus de temps à l'étude des issues envisageables pour défaire ce nœud gordien. L'une de ces issues, a-t-il dit, serait la formation d'un comité parlementaire pour étudier le dossier et déterminer la référence judiciaire compétente. Il a donné neuf raisons impératives justifiant sa proposition, qui serait mue par une volonté d'éviter une aggravation de la cassure interne et des répercussions négatives sur la justice, et de faire participer tous les blocs parlementaires au débat en vue d'apaiser toutes les parties. Il reste qu'il ne s'agit encore que d'une idée nécessitant davantage d'étude et d'un plan de mise en application. Mais cette idée a été bien reçue par le Premier ministre, qui aurait cependant estimé que la même cassure qui existe en Conseil des ministres se manifesterait à la Chambre. Boutros Harb aurait, de son côté, rejeté la proposition, estimant qu'un tel comité ne résoudrait rien et ne ferait que faire le travail de la justice compétente, position contestée par d'autres ministres, notamment Fady Abboud, tandis que d'autres, à l'instar de Sélim Sayegh, ont argué du fait que seul le TSL est compétent pour juger les assassinats, et non pas la justice libanaise.
Prenant la parole, le ministre de la Justice Ibrahim Najjar aurait estimé qu'il n'existe pas de dossier dit des faux témoins sur le plan juridique et qu'aucune plainte n'a été déposée dans ce sens devant la justice. Ce n'est que lorsqu'une telle plainte aura été déposée qu'il sera possible pour le Conseil des ministres de la déférer devant la Cour de justice, a-t-il dit. Mais il aurait aussi rappelé que la Cour de justice est un cimetière pour les dossiers qui sont déférés devant elle et que cette dernière n'a pas donné de conclusions sur plus de 24 affaires qu'elle a eu à traiter au cours des dernières années. M. Najjar se serait attiré une réponse de Ali Abdallah (Amal), qui a insisté sur le transfert du dossier devant la Cour de justice, puisque le cabinet ne peut pas saisir la justice, mais peut saisir ce tribunal d'exception.
Du côté de l'opposition, Hussein Hajj Hassan a insisté sur la nécessité de déférer la question devant la Cour de justice, que ce soit de manière consensuelle ou par le biais du vote. « Il s'agit d'une revendication définitive », a-t-il indiqué, rappelant que des accusations avaient été lancées contre la Syrie et que quatre généraux avaient été incarcérés en raison des faux témoins. « Nous avons tous entendu parler de cet appartement dans la banlieue sud et comment la Mitsubishi aurait été piégée... » a-t-il dit. « Si ce dossier n'est pas réglé, ce qui est concocté contre les Libanais est bien pire que tout ce que nous avons vu durant les cinq dernières années », a souligné M. Hajj Hassan. Son confrère Mohammad Fneich a été dans le même sens, dénonçant la « politisation » du TSL et « l'acte d'accusation préfabriqué ». Il a indiqué que le Hezb n'acceptera pas que le moindre de ses hommes soit visé par le tribunal, s'en prenant à la communauté internationale qui se comporte en « ennemi du Liban ».

L'attaque de Nahas contre Hariri
Plus de 25 ministres ont pris part aux échanges et le ton est monté. Dans une intervention d'une grande fermeté, M. Hariri a estimé qu'il n'acceptait plus la diversion menée actuellement par le biais de la question des faux témoins dans le but « d'obstruer et de torpiller » l'action du TSL. « Si vous voulez aborder cette question sous son angle politique, eh bien, ouvrons toute la question du TSL depuis le début, depuis Ahmad Abou Adass, jusqu'aux accusations lancées à d'autres pays, notamment l'Arabie saoudite, ainsi que les accusations personnelles qui nous ont été lancées. Tout cela ne mènera qu'à encore plus de divisions et de tensions », a-t-il indiqué. Et de souligner que l'accusation lancée à la Syrie - il a insisté sur sa volonté de continuer à entretenir de bonnes relations avec Damas malgré les 33 mandats d'arrêt et autres signaux négatifs récents en provenance de la capitale syrienne - était « d'ordre politique » et que l'acte d'accusation ne serait pas fondé sur les faux témoins. « Sinon, nous serons les premiers à le rejeter », a-t-il dit. « C'est un crime de continuer à faire cela. C'est un crime pour les citoyens, qui s'attendent à ce que nous nous occupions de leurs problèmes », a-t-il dit, estimant qu'il n'y aurait pas de recul concernant le tribunal et rejetant le recours aux pressions et au blocage.
Mais le pic de la soirée aura sans conteste été l'attaque du ministre Charbel Nahas contre le Premier ministre, qu'il a accusé de « ployer sous les pressions internationales », ce qui expliquerait sa fuite devant le dossier des faux témoins. Saad Hariri lui a aussitôt demandé de quelles pressions il avait voulu parler. « D'Israël, peut-être », a répondu M. Nahas, provoquant la colère du Premier ministre, qui a aussitôt qualifié ces propos de « honteux ». « Est-ce à dire que nous sommes soumis aux pressions d'Israël ? Je ne vous permets pas, cela est inadmissible. Israël fait pression sur vous et vos semblables, pas sur nous », a répondu le Premier ministre. Devant l'absence de toute volonté du ministre de se rétracter, M. Hariri a poursuivi : « Je suis connu pour être un modéré. Mais si vous ne voulez pas changer votre langage, c'est moi qui vais le faire. Je n'accepte pas, quelles qu'en soient les conséquences, ce que vous m'imposez et qui est inadmissible. Si vous allez vous radicaliser, je ne resterai pas comme cela. Je deviendrai un autre. » Joute verbale qui a nécessité l'intervention de Ghazi Aridi, lequel a pris la défense de la ligne du Premier ministre et de son père. M. Aridi a aussitôt préconisé de reporter le débat à une séance ultérieure en attendant de trouver des solutions consensuelles. « Ne me poussez pas à me radicaliser. Je n'accepte pas d'œuvrer sous pression », a ajouté Saad Hariri. Ce qui a poussé Charbel Nahas à préciser qu'il n'avait pas voulu viser le Premier ministre personnellement, mais juste affirmer « que le Liban, en tant que petit pays, était exposé aux pressions étrangères, notamment américaines et israéliennes ».
Le chef de l'État a aussitôt pris la parole pour demander à M. Nahas de corriger le tir, avant de lever la séance. 

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