Le député Elie Keyrouz, membre du bloc parlementaire des
Forces libanaises, a adressé au gouvernement, par le biais de la présidence de
la Chambre, une question écrite portant sur l’affaire des trois responsables du
Hezbollah qui ont été arrêtés par les services sécuritaires du parti chiite il
y a un an après avoir été accusés (par le Hezbollah) de « collaboration avec
des services de renseignements étrangers, dont notamment la CIA ». M.
Keyrouz souligne qu’un an s’est écoulé depuis la divulgation de cette affaire
sans que les autorités légales concernées n’aient été informées et saisies du
cas de ces trois responsables hezbollahis.
M. Keyrouz commence par rappeler les faits, indiquant qu’à l’occasion de la formation du gouvernement de M. Nagib Mikati, le secrétaire général du Hezbollah a prononcé en date du 24 juin 2011 un discours radiotélévisé dans lequel il a annoncé que les services de sécurité de son parti ont découvert que trois responsables du Hezbollah collaboraient avec des services de renseignements étrangers, dont la CIA, et que l’enquête se poursuivait afin de déterminer les circonstances de cette collaboration. M. Keyrouz rappelle qu’à la suite de cette affaire, le ministre de la Justice Chakib Cortbaoui avait répondu à une question qui lui avait été adressée sur ce plan, précisant qu’il n’était pas au courant de ces arrestations et de ces interrogatoires, et que le procureur de la République lui avait indiqué que le parquet n’était pas saisi d’un tel dossier.
Le député FL souligne qu’un an après la divulgation de ce cas, il adresse les questions suivantes au gouvernement : « Quelles sont les identités de ces Libanais arrêtés (les trois responsables du Hezbollah) qui ont été soumis à un interrogatoire de manière illégale ? Qu’en est-il de l’attitude des autorités officielles, juridiques, sécuritaires et militaires concernant cette affaire? Qu’ont fait les services concernés depuis l’annonce de ces arrestations le 24 juin 2011 ? Qu’en est-il des rôles des ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice concernant l’arrestation et l’interrogatoire de Libanais de la part de personnes qui n’ont aucune autorité légale et sans que le parquet soit informé ? »
Et M. Keyrouz de poursuivre dans sa question écrite : « Où en est l’interrogatoire auquel ces personnes arrêtées ont été soumises ? Pourquoi, après tout ce laps de temps qui s’est écoulé, ces personnes n’ont pas été déférées devant les autorités judiciaires et sécuritaires concernées ? Quelle est la position du gouvernement libanais concernant cette attitude du Hezbollah qui est contraire au préambule de la Constitution, aux articles 24 et 38 du code de procédure pénale, ainsi qu’aux articles 367 et 368 du code pénal qui prévoient des peines pour les cas de spoliation du pouvoir, enlèvements et séquestration illégale de personnes ? Quelles sont les mesures prises par le gouvernement depuis un an, ou celles qu’il prévoit de prendre, pour déterminer le sort de ces personnes détenues et interrogées par le Hezbollah ? »
En conclusion, M. Keyrouz demande aux ministres de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice d’apporter par écrit, dans un délai de quinze jours, des réponses aux questions qu’il a soulevées.
M. Keyrouz commence par rappeler les faits, indiquant qu’à l’occasion de la formation du gouvernement de M. Nagib Mikati, le secrétaire général du Hezbollah a prononcé en date du 24 juin 2011 un discours radiotélévisé dans lequel il a annoncé que les services de sécurité de son parti ont découvert que trois responsables du Hezbollah collaboraient avec des services de renseignements étrangers, dont la CIA, et que l’enquête se poursuivait afin de déterminer les circonstances de cette collaboration. M. Keyrouz rappelle qu’à la suite de cette affaire, le ministre de la Justice Chakib Cortbaoui avait répondu à une question qui lui avait été adressée sur ce plan, précisant qu’il n’était pas au courant de ces arrestations et de ces interrogatoires, et que le procureur de la République lui avait indiqué que le parquet n’était pas saisi d’un tel dossier.
Le député FL souligne qu’un an après la divulgation de ce cas, il adresse les questions suivantes au gouvernement : « Quelles sont les identités de ces Libanais arrêtés (les trois responsables du Hezbollah) qui ont été soumis à un interrogatoire de manière illégale ? Qu’en est-il de l’attitude des autorités officielles, juridiques, sécuritaires et militaires concernant cette affaire? Qu’ont fait les services concernés depuis l’annonce de ces arrestations le 24 juin 2011 ? Qu’en est-il des rôles des ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice concernant l’arrestation et l’interrogatoire de Libanais de la part de personnes qui n’ont aucune autorité légale et sans que le parquet soit informé ? »
Et M. Keyrouz de poursuivre dans sa question écrite : « Où en est l’interrogatoire auquel ces personnes arrêtées ont été soumises ? Pourquoi, après tout ce laps de temps qui s’est écoulé, ces personnes n’ont pas été déférées devant les autorités judiciaires et sécuritaires concernées ? Quelle est la position du gouvernement libanais concernant cette attitude du Hezbollah qui est contraire au préambule de la Constitution, aux articles 24 et 38 du code de procédure pénale, ainsi qu’aux articles 367 et 368 du code pénal qui prévoient des peines pour les cas de spoliation du pouvoir, enlèvements et séquestration illégale de personnes ? Quelles sont les mesures prises par le gouvernement depuis un an, ou celles qu’il prévoit de prendre, pour déterminer le sort de ces personnes détenues et interrogées par le Hezbollah ? »
En conclusion, M. Keyrouz demande aux ministres de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice d’apporter par écrit, dans un délai de quinze jours, des réponses aux questions qu’il a soulevées.
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