L'ancien député Salah Honein a appelé hier l'ex-directeur général de la Sûreté générale, Jamil Sayyed, à déposer sa plainte pour faux témoignages devant le tribunal international, estimant qu'un juge ordinaire syrien n'est pas habilité à trancher cette affaire.
« Une commission rogatoire suppose qu'un juge dans un pays donné demande à un autre juge dans un autre pays d'entreprendre une action à sa place, comme par exemple un supplément d'enquête ou une notification quelconque », a expliqué M. Honein dans une interview à l'agence al-Markaziya.
Or, a-t-il ajouté, dans le cas de la plainte déposée par le général Sayyed, un juge ordinaire syrien demande au procureur général libanais, Saïd Mirza, de se notifier lui-même et de notifier un certain nombre d'hommes politiques, de magistrats et de responsables des services de sécurité de leur convocation en Syrie.
Pour M. Honein, du fait de l'article 26 de l'accord judiciaire libano-syrien, qui stipule la prise en compte des règlements en vigueur dans chacun des deux pays, ainsi que du fait de la nécessité de respecter les lois en vigueur, « un juge syrien ayant une position inférieure à celle du procureur général de cassation libanais ne peut demander à ce dernier de se notifier lui-même et de notifier les autres personnalités de leur convocation ». « D'autant que la notification en question ne prend pas en compte l'immunité que la loi libanaise accorde aux magistrats, aux députés et aux responsables sécuritaires », a-t-il noté.
D'autre part, M. Honein a rappelé que la justice libanaise s'était déclarée non compétente en la matière dans le souci de se conformer avec le droit international sur lequel se fonde le tribunal international. « D'ailleurs, a-t-il ajouté, tous les États membres des Nations unies sont censées coopérer positivement avec le tribunal. »
C'est dans ce cadre que l'ancien député a appelé M. Sayyed à déposer sa plainte devant le tribunal international. « Ce dernier avait ordonné la relaxe des quatre généraux (dont M. Sayyed), et ce serait donc une occasion pour lui de montrer sa confiance dans l'action de cette instance », a-t-il dit.
Enfin, M. Honein a souligné qu'il est du devoir de l'État libanais et du ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, de « protéger les citoyens libanais de toute tentative de chantage dans le cas où il apparaîtrait que la plainte (déposée par M. Sayyed) ne suit pas un cours normal ».
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