The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

Search This Blog

November 10, 2010

L'Orient le Jour - A council of ministers to manage the "idle time"... - November 10, 2010

L'opposition ne se fait plus beaucoup d'illusions. Elle est de plus en plus convaincue qu'il ne faudra pas compter sur la séance du Conseil des ministres qui doit se tenir aujourd'hui pour mettre le dossier des faux témoins entre les mains de la Cour de justice. Elle a exigé le vote et elle l'aura probablement, mais il ne devrait pas aboutir à une prise de position tranchée, le Premier ministre ayant fait savoir aux autorités concernées qu'il n'acceptera pas un vote qui pourrait bénéficier à l'opposition. Mais pour elle, cette séance est un passage obligé sur la base duquel elle définira ses prochaines initiatives.
Dans ces conditions, quatre scénarios sont envisagés : le premier aboutirait à un report de l'examen de ce dossier dans le but déclaré de donner plus de temps aux contacts en vue de parvenir à un consensus sur la question, sous prétexte que les contacts entre les Syriens et les Saoudiens se sont intensifiés ces derniers jours et ils devraient porter leurs fruits prochainement. Naturellement, aucune des parties concernées ne croit plus vraiment à un dénouement heureux de la crise actuelle, mais si le Conseil des ministres décide d'un nouveau report, l'opposition considèrera qu'elle est libre de passer à l'offensive (politique évidemment) et le discours de Hassan Nasrallah demain, jeudi, devrait constituer une nouvelle étape dans l'escalade. C'est d'ailleurs ce qu'a clairement laissé entendre le président de la Chambre Nabih Berry, lorsqu'il a déclaré : « S'il y a un nouveau report, je ne peux plus prédire ce qui va se passer et Dieu m'est témoin que j'ai averti... »
Le deuxième scénario prévoit un vote qui aboutirait à une égalité entre les deux camps : 15 voix en faveur du transfert du dossier devant la Cour de justice et 15 voix contre (ou 14-14 avec deux absences), le président Sleiman et le leader Walid Joumblatt partageant équitablement leurs voix entre les deux camps. Ce scénario ressemblerait à celui qui avait prévalu lors du vote pour la position du Liban au Conseil de sécurité au sujet des sanctions contre l'Iran. Le vote avait été égalitaire et le Liban s'était alors abstenu à l'ONU, faute de position libanaise déclarée. Ce scénario déplaît fortement à l'opposition qui ne souhaite pas griller la carte du dossier des faux témoins et préfère maintenir le flou sur la position véritable du président Michel Sleiman et du leader du PSP, pour l'utiliser comme moyen de pression. Mais ce scénario-là suppose une entente préalable entre au moins le président Sleiman, le président Berry et le Premier ministre Saad Hariri, qui ne semble pas se concrétiser pour l'instant.
Le troisième scénario consiste en un vote « normal » qui se terminerait par un résultat mitigé dans le genre : 11 voix pour l'opposition (les dix ministres plus celle du ministre Adnane Sayyed Hussein), 13 pour le 14 Mars (ses douze ministres plus la voix de Adnane Kassar), et six absentions : les trois ministres de Joumblatt et trois du président Sleiman. Dans ce cas, aucune partie n'ayant la majorité des voix, le dossier ne sera pas déféré devant la Cour de justice, mais devant les tribunaux ordinaires, ou bien sera reporté à une autre séance. Ce scénario ressemble donc à un report en ayant toutefois l'air d'avoir répondu à la demande de l'opposition de procéder à un vote et de le placer entre les mains de la justice libanaise laquelle prendra son temps... Mais rien ne sera réglé.
Le quatrième scénario consisterait en une suggestion du président Sleiman de former une commission ministérielle qui, en définitive, déciderait de remettre le dossier entre les mains du Parlement, où l'avantage est plus sensible pour l'opposition. Celle-ci a déjà 58 députés. Elle a besoin de sept nouvelles voix pour obtenir la majorité (65) et celles-ci peuvent lui être fournies par Walid Joumblatt et certains membres de son bloc. Mais ce scénario, qui en théorie serait favorable à l'opposition, fait surtout gagner du temps au 14 Mars puisque la procédure sera plus longue et elle ne pourrait pas aboutir à des résultats concrets avant de longs débats.
Les milieux politiques évoquent un cinquième scénario selon lequel les ministres proches du président du Conseil pourraient se retirer de la séance si un vote est décidé, provoquant un défaut de quorum et poussant à un report de facto. Ce scénario serait le pire pour l'opposition qui considèrerait alors qu'elle doit forcément réagir.
Avec l'approche de la date fatidique de la mi-décembre (c'est le nouveau rendez-vous officieux pour la publication de l'acte d'accusation du TSL), le temps est devenu une donnée précieuse. L'opposition souhaite ouvrir le dossier des faux témoins devant la Cour de justice avant la publication de l'acte d'accusation du TSL parce que, selon elle, l'examen de ce dossier par la plus haute instance judiciaire libanaise serait de nature à reporter de facto la publication de l'acte d'accusation, et le 14 Mars veut à tout prix que cet acte soit publié avant l'ouverture du dossier des faux témoins car celui-ci n'aura plus alors aucune valeur.
Le bras de fer devrait donc se jouer au cours des prochaines semaines, mais des sources de l'opposition confient que celle-ci se comporte désormais comme si l'acte d'accusation avait été déjà publié et qu'il faut en neutraliser les effets sur la situation interne... 

No comments:

Post a Comment

Archives