La décision rendue hier à l'unanimité par la chambre d'appel du TSL, qui reconnaît sa compétence à l'égard de la requête de Jamil Sayyed visant à obtenir la remise des documents liés à sa détention, est en soi une véritable leçon en matière de justice internationale et en matière de droit tout court.
Certes les documents ne sont pas pour autant acquis, puisque le juge de la mise en état, Daniel Fransen, devra prochainement trancher pour décider si oui ou non M. Sayyed pourra recevoir ces éléments et si oui, quels sont les documents qui pourraient lui être remis.
Quelle que soit l'opinion des uns et des autres en ce qui concerne le bien-fondé de la demande de l'ancien directeur de la Sûreté, et en dépit des sentiments extrêmes que suscite le personnage, force est de constater que sa requête auprès du tribunal est en train de faire son chemin lentement mais sûrement.
L'aboutissement de cette affaire qui semble, jusque-là, se développer positivement en faveur de M. Sayyed, et contrairement aux desiderata du procureur, est d'autant plus surprenant que c'est notamment l'un des cinq membres de la chambre d'appel, le juge Ralph Riachi - considéré encore par ce même Jamil Sayyed comme un « adversaire » redoutable dont il réclamait la révocation -, qui a statué en faveur de son dossier.
À la lumière de cette décision, le constat qui s'impose est celui d'un TSL qui, quoi qu'en disent ses détracteurs, demeure soucieux de faire prévaloir la rigueur du droit, loin des débats politiques houleux qui ont lieu à Beyrouth. La seconde leçon à tirer de cette décision est le fait que le « système fonctionne », comme on le répète souvent dans les couloirs du TSL. Par système, on entend principalement le principe de la « procédure contradictoire », qui signifie clairement qu'en face du procureur, Daniel Bellemare, qui peut paraître tout-puissant, la « défense » a son poids, et non des moindres. Certes, dans ce cas précis, c'est la chambre d'appel, et non la défense, qui a donné au système toute sa valeur, et servi de garde-fou du droit en se prononçant favorablement sur deux principes : celui de la compétence du TSL, et celui de l'obtention des documents par le requérant.
Force est de reconnaître également qu'il existe effectivement, au sein du TSL, un rapport de force et que les décisions du procureur sont loin d'être hégémoniques. On peut ainsi constater que le même M. Sayyed, qui n'a cessé de tirer à boulets rouges sur le TSL, est au moins en mesure de se prévaloir de deux décisions émises à ce jour en sa faveur : sa libération tout d'abord, sur une demande du procureur du TSL, et la récente décision de la chambre d'appel.
D'ailleurs, les responsables du TSL invitent eux-mêmes les médias comme la société civile à suivre de près les prestations du tribunal. « À condition, bien entendu, que les critiques adressées à cette instance soient fondées et bien argumentées, et non inspirées d'une idéologie quelconque ou guidées par des intérêts politiques étroits. » C'est ce message que veulent transmettre les personnes en charge du TSL. Ils affirment ainsi être ouverts aux critiques constructives tout en se méfiant de la politisation comme de la peste.
Quant à Jamil Sayyed, il tient à relativiser le crédit à accorder à l'instance internationale. Pour que justice soit faite, dit-il, il faut que trois faits puissent être réunis : lever l'injustice, punir les coupables, et faire réparation. « Or, dit-il, le TSL s'est juste contenté de lever l'injustice, sans punir les faux témoins, et sans m'accorder des réparations. » Rappelons au passage que le TSL s'est prononcé incompétent pour se saisir du dossier des faux témoins. Selon l'ancien directeur de la Sûreté, la procédure qu'il a entamée devant le TSL n'a rien d'un procès. « Il s'agit simplement d'une démarche purement administrative. » Toutefois, finit par admettre l'ancien officier, la décision de la chambre d'appel « est un pas en avant dans la procédure que j'ai entamée devant cette instance ».
M. Sayyed sait d'ailleurs pertinemment que la partie n'est pas encore tout à fait gagnée : il reste au juge de la mise en état, Daniel Fransen, de trancher entre les deux protagonistes, l'ancien officier, d'une part, qui va réclamer l'ensemble des documents concernant la période de sa détention, et le procureur, qui va tout faire pour garder jalousement ces documents, ou du moins, la plus grande partie d'entre eux.
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