Trois questions à... l'ancien ministre de la Justice sur le procès intenté par Nabih Berry à Marie Daunay et Wadih el-Asmar, représentants du CLDH, à la suite de la publication d'un rapport sur la torture.
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Comment expliquer le fait que le procès a été intenté contre deux représentants de l'ONG et non contre l'ONG ?
Les procès pour diffamation sont des procès criminels. En matière de procédure pénale, il faut agir, par définition, contre des personnes physiques et non morales.
Est-il normal que les représentants du CLDH soient jugés parce que l'ONG avait dénoncé dans un rapport la torture exercée au Liban ?
Je n'ai pas pris connaissance des actes de procédure. Il faut toutefois savoir qu'au Liban, contrairement à ce qui se passe en France ou dans d'autres pays, la simple diffamation est susceptible de poursuites. Elle est susceptible de sanctions indépendamment de sa véracité.
S'ils sont jugés coupables, n'est-ce pas un message d'intimidation aux ONG pour les droits de l'homme pour limiter leur action ?
Oui, c'est très certainement une intimidation, parce que le Liban est censé appliquer les conventions qu'il a signées, au nombre desquelles figure notamment la convention internationale contre la torture. Malheureusement, les rapports qui ont été faits sur la situation au Liban n'ont pas été publiés à ce jour.
Source & Link: L'orient le jour
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Comment expliquer le fait que le procès a été intenté contre deux représentants de l'ONG et non contre l'ONG ?
Les procès pour diffamation sont des procès criminels. En matière de procédure pénale, il faut agir, par définition, contre des personnes physiques et non morales.
Est-il normal que les représentants du CLDH soient jugés parce que l'ONG avait dénoncé dans un rapport la torture exercée au Liban ?
Je n'ai pas pris connaissance des actes de procédure. Il faut toutefois savoir qu'au Liban, contrairement à ce qui se passe en France ou dans d'autres pays, la simple diffamation est susceptible de poursuites. Elle est susceptible de sanctions indépendamment de sa véracité.
S'ils sont jugés coupables, n'est-ce pas un message d'intimidation aux ONG pour les droits de l'homme pour limiter leur action ?
Oui, c'est très certainement une intimidation, parce que le Liban est censé appliquer les conventions qu'il a signées, au nombre desquelles figure notamment la convention internationale contre la torture. Malheureusement, les rapports qui ont été faits sur la situation au Liban n'ont pas été publiés à ce jour.
Source & Link: L'orient le jour
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