The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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October 28, 2010

L'Orient le Jour - Raya el-Hassan responds point by point to her detractors - October 28, 2010



La ministre des Finances a tenu hier une conférence de presse pour répondre aux accusations formulées la veille par le député Simon Abiramia concernant certaines questions liées au budget. Dénonçant l'aspect politique de cette « campagne diffamatoire », la grande argentière s'est livrée, en parallèle, à un exposé technique autour de la loi de règlement et l'état financier de synthèse, réitérant l'engagement de son ministère à faire valoir la transparence sur toute autre chose.
Suite aux accusations lancées mardi par certains députés du Bloc du changement et de la réforme concernant l'existence de nombreuses irrégularités dans le travail du ministère des Finances et la gestion de l'argent public depuis 1993, la ministre des Finances, Raya el-Hassan, a tenu hier une conférence de presse pour répondre à ses détracteurs. Elle a défendu la politique économique et financière menée par l'État depuis Taëf et évoqué point par point les questions liées au budget ayant alimenté la polémique au cours des derniers jours. 
Mme el-Hassan a tenu à rappeler à cet égard l'évolution qu'a connu le pays depuis 1993, date à laquelle « le dollar valait 3 000 livres et le salaire minimum s'élevait à 50 dollars tandis que les réserves en devises étaient quasi nulles et l'infrastructure brinquebalante (...) », soulignant le rôle crucial joué par l'ancien Premier ministre, Rafic Hariri, pour « édifier une stabilité monétaire et économique ». 
La grande argentière a en outre déploré la campagne « diffamatoire à caractère politique » menée par le bloc aouniste qui vise, selon elle, à mettre en cause tous les acquis et à nuire à l'image de certaines personnalités. 
Sur le plan technique, la ministre des Finances a indiqué que « contrairement aux accusations lancées contre le ministère des Finances, laissant entendre qu'aucune loi de règlement n'a été présentée depuis 1993 », le ministère a soumis toutes les lois de règlement relatives aux années 1993 à 2003, « en base desquelles le Parlement a d'ailleurs approuvé les budgets respectifs », indiquant, en parallèle, que les lois de règlement des années 2004 et 2005 ont été également soumises à la Cour des comptes. 
Quant aux années 2006 à 2009, durant lesquelles aucun budget n'avait été approuvé en raison notamment de la tension politique sur le plan local et que les finances publiques avaient été gérées en base de la règle du douzième provisoire, « nous cherchons à trouver une sortie juridique, car aucune loi-cadre ou clause constitutionnelle ne prévoit l'élaboration d'une loi de règlement sans qu'un budget n'ait été approuvé. La question est de savoir s'il faudra se baser sur la règle du douzième provisoire, des décisions du Conseil des ministres, ou sur les projets de budget élaborés durant ces années », a-t-elle indiqué à cet égard.
Concernant en outre l'état financier de synthèse, supposé être soumis chaque année en parallèle avec la loi de règlement, la grande argentière a tenu à mettre l'accent sur le lien intrinsèque entre les deux textes (l'état financier de synthèse comportant, selon elle, les éléments inclus dans la loi de règlement, auxquels s'ajoutent les recettes et les dépenses du Trésor), affirmant que « le ministère des Finances a soumis tous les états financiers de synthèse de 1993 à 2000 ». Quant à la période post-2000, pour laquelle le ministère des Finances est accusé de n'avoir pas assumé ses tâches, Mme el-Hassan s'est contentée de renvoyer la balle dans le camp de la Cour des comptes et du Parlement « qui ont audité et approuvé, depuis 2003, les lois de règlement et les budgets sans l'existence d'un état financier de synthèse », ne précisant pas si ce dernier avait été soumis ou pas par le ministère des Finances. 
Rappelons à cet égard que le député Simon Abiramia avait indiqué mardi, au cours d'une conférence de presse axée sur le budget, qu'aucun état financier de synthèse n'avait été soumis par le ministère des Finances depuis 2000, soulignant, en outre, que la Cour des comptes n'avait approuvé aucun des textes soumis avant cette date.
Hier, la ministre des Finances n'a pas totalement nié ces irrégularités, avouant l'existence de nombreuses remarques formulées par la Cour des comptes au sujet des états financiers de synthèse soumis durant la période 1993-2000. Mme el-Hassan a toutefois justifié cela par « l'entrée en jeu de deux éléments-clés : le premier concerne le bilan d'entrée de l'année 1993 », élaboré en l'absence de « certains documents comptables disparus durant la guerre », a-t-elle expliqué. Quant au deuxième facteur expliquant, selon elle, l'attitude réticente de la Cour des comptes, il s'agit du passage à un nouveau système de comptabilité, qui rend difficile la comparaison avec les comptes précédents, a-t-elle ajouté.
« Selon l'article 23 du budget 2005, une décision commune entre le ministère des Finances et la Cour des comptes devrait permettre de trouver une solution à ce problème », a enfin indiqué Raya el-Hassan, appelant, par ailleurs, à éloigner ce problème technique des méandres de la politique politicienne et à ne plus retarder le vote du budget 2010. 

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