The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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July 16, 2015

L'orient le jour - La mise en garde de Bassil à Salam sur les réfugiés syriens, July 16, 2015



Khalil Fleyhane



Dans le cadre des nombreux contacts qu'il effectue pour mettre un terme à l'enregistrement par le HCR des nouveau-nés de réfugiés syriens, le ministre des Affaires étrangères, Gebran Bassil, a adressé une lettre au Premier ministre, Tammam Salam, afin de le mettre en garde contre « le danger de la procédure, sur laquelle l'on ne peut se taire », au risque de « provoquer des naturalisations de fait des réfugiés syriens au Liban ». Il a adressé des lettres similaires au ministre des Affaire sociales et au responsable du HCR.
Dans sa lettre au Premier ministre, le chef de la diplomatie rappelle que « le gouvernement ainsi que notre ministère n'avaient pas approuvé la demande qui vous avait été adressée par Antonio Guteres (haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés) de renouveler les séjours et d'enregistrer les naissances de Syriens au Liban conformément à la loi nationale ». « Tous les documents et procès-verbaux des réunions, notamment le discours d'ouverture de la conférence de Berlin, attestent de notre refus de cette demande », qui est incompatible avec la décision du Conseil des ministres du 24 octobre 2014 portant sur la feuille de route politique relative aux Syriens déplacés au Liban. Le ministre Bassil a rappelé en outre les lignes directrices de la gestion, par le gouvernement, du dossier des déplacés : « Cesser les déplacements et limiter le nombre des déplacés sur le territoire libanais ; limiter les charges économiques subies par l'État libanais ; maintenir la sécurité et la stabilité du pays. »
Dans sa lettre au Premier ministre, il souhaite non seulement le maintien de cette politique, mais aussi « plus de fermeté à l'égard des organisations et instances internationales dans le but de les contraindre à la respecter ». Il propose à cette fin de charger l'exécution de cette politique à trois ministères : le ministère du Travail (pour l'émission des contraventions à l'égard des Syriens détenant à la fois un permis de travail et une carte de déplacé, et pour la régulation de la procédure de délivrance de permis de travail aux Syriens), le ministère de l'Économie (pour la fermeture des commerces sans licence et la limitation de la concurrence illégale) et le ministère des Affaires sociales, « dont la tâche est la plus pressante », celle de revoir les cartes de déplacés délivrées par les autorités libanaises compétentes et le Haut-Commissariat des Nations unies, afin de retirer les cartes à ceux qui n'ont pas qualité à les détenir, et de cesser la délivrance de nouvelles cartes.
Pour ce qui est de l'enregistrement des naissances, le ministre des AE appelle à ce que les autorités libanaises dirigent les déplacés vers l'ambassade syrienne pour y inscrire leur petit en vertu des règles et procédures en vigueur.

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