Présidée par le juge Ralph Riachi, la chambre d'appel du TSL a accepté hier le recours présenté par l'ancien directeur de la Sûreté, le général Jamil Sayyed, contre l'ordonnance du président de la chambre d'appel, le juge Antonio Cassese, du 1er octobre dernier, par laquelle ce dernier avait suspendu l'ordonnance du juge de la mise en état du 17 septembre dernier, émise en faveur de la requête de M. Sayyed pour l'obtention des documents sur lesdits « faux témoignages ». Le juge Cassese avait également demandé aux Nations unies de déposer leurs observations concernant cette requête en qualité d'amicus curiae.
Dans un document publié hier sur le site du tribunal, la chambre d'appel a ainsi reconnu « la régularité » du recours de M. Sayyed sur le plan formel et la nullité de l'ordonnance du président Cassese. Elle a également déclaré la nullité de l'ordonnance du président concernant l'invitation des Nations unies pour présenter des observations en qualité d'amicus curiae. La chambre a considéré le mémoire déposé par l'ONU « comme étant hors du dossier en l'état actuel de l'affaire, sous réserve pour la chambre d'appel réunie, statuant sur l'appel du procureur, d'en décider à ce propos, lors de son examen des mérites de l'appel ».
La chambre d'appel a, en outre, ordonné de suspendre l'exécution de l'ordonnance du juge de la mise en état du 17 septembre dernier, et ce « jusqu'à la date de la décision de la chambre d'appel ».
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