Le Liban politique se débat, à cause de l'affaire des présumés faux témoins, dans une crise de devenir ministériel ou de pouvoir. Les minoritaires veulent aller devant la Cour de justice, instance d'exception, sans appel, connaissant des atteintes à la sûreté de l'État. Les majoritaires refusent, au nom du principe de la séparation des pouvoirs, que l'exécutif s'en mêle. Et ils observent qu'en tout état de cause, ce serait à la justice ordinaire, avec ses trois degrés, de traiter le dossier.
Événement : la chambre arbitrale d'appel du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) vient de retoquer le parquet de cette instance ! En rejetant le pourvoi du procureur, Daniel Bellemare, contre la décision du juge de mise en état, Daniel Franzen, d'accorder à un requérant, le général Jamil Sayyed, d'obtenir copie des documents relatifs à son cas, plus précisément en ce qui concerne les témoignages à l'origine de son arrestation et de son incarcération. Il convient de souligner que par sa décision, le TSL affiche une indépendance d'autant plus marquée que le secrétariat général de l'ONU, branche judiciaire, lui avait formellement enjoint de ne communiquer aucune pièce d'instruction à une tierce partie. La preuve est ainsi faite que nul, pas même sa matrice, ne peut influer sur ses travaux. Son but unique étant d'identifier, puis de juger, les coupables, exécutants et commanditaires de l'assassinat du président Rafic Hariri, ainsi que de l'effroyable série d'attentats et de meurtres qui ont suivi jusqu'en 2008. Et le tribunal riposte ainsi de la manière la plus éclatante aux contempteurs qui, dans la foulée du Hezbollah, lui dénient toute crédibilité, en affirmant qu'il n'est qu'un instrument aux mains des Israéliens et des Américains. Un outil utilisé pour affaiblir le Hezb et survolter les pressions pour sa neutralisation.
Des observateurs avertis soulignent que, sauf mauvaise foi flagrante, nul ne peut plus mettre en doute le professionnalisme intégral et l'intégrité des juges du TSL. Surtout que c'est lui qui a exigé la relaxe des quatre généraux, pour admettre ensuite le droit de Sayyed de demander des documents et de dire définitivement non au procureur Bellemare qui protestait à ce sujet. Un député membre du Bloc Liban d'abord observe que par ses décisions, le TSL démontre qu'il n'est nullement politisé ou manipulé. Partant de là, quiconque se sent concerné, accusé ou accusateur, doit se tourner vers le TSL, soit pour se défendre, soit pour porter plainte.
Tiraillements
Il n'empêche, localement la tension restait hier, avant le gong ou son report, des plus vives, la polémique tournant autour de la partie compétente pour aborder l'affaire des présumés faux témoins. Au premier échelon, il s'agissait de savoir si le Conseil des ministres a, ou non, le droit de s'en mêler. Ensuite, s'il appartient au Conseil supérieur de la magistrature de déterminer qui de la Cour de justice ou de la justice ordinaire doit s'en occuper. Ou si c'est au ministère de la Justice de prendre l'initiative, en faisant bouger le parquet. En base, obligatoirement, de poursuites engagées par ce dernier, soit nominalement, soit contre X, à partir de plaintes déposées par les personnes, morales ou physiques, lésées par les faux témoignages présumés.
Des sources juridiques, qui suivent de près la question du TSL, relèvent qu'indépendamment des opinions sur le dossier des présumés faux témoins et de l'instance à saisir, il est clair que le jugement rendu par la chambre arbitrale de La Haye contre les objections du procureur Bellemare rend encore plus urgent, pour la justice libanaise, d'assumer ses responsabilités. Elle doit entamer l'enquête sans tarder et sans attendre une décision du pouvoir politique. D'autant que cette décision, qui ne concerne que la compétence, ne peut pas mordre sur le principe préliminaire, tout à fait impératif, d'instruire.
Une pierre dans le jardin des politiciens : une sommité juridique rappelle que l'affaire des présumés faux témoins est d'ordre totalement judiciaire. Le Conseil des ministres n'a rien à y voir, sauf si certains s'obstinent à polluer la loi elle-même, en la politisant. C'est donc à la justice, et à elle seule, qu'il appartient de déterminer l'instance compétente, une fois reçues les plaintes contre les faux témoins. Or jusqu'à présent, aucun dossier n'a encore été constitué. Les personnes lésées, notamment les quatre généraux, n'ont pas encore relancé le parquet.
Une source du ministère de la Justice souligne qu'il y a une procédure, des règlements à suivre. On ne peut inventer de nouvelles règles de jeu au débotté, sans intervention du législateur. Cette source répète que le principe de la séparation des pouvoirs interdit au Conseil des ministres, quand il n'y a pas d'atteinte à la sûreté de l'État, de s'en mêler. Les opposants veulent donc vendre la peau de l'ours avant qu'il n'ait été tué.
De son côté, un ancien ministre de la Justice juge que le débat au sein du gouvernement est tout à faire déplacé, hors de propos. Il confirme que tout doit commencer par un dossier que des plaignants présenteraient devant la justice, pour qu'elle ordonne une enquête. Or l'on assiste à un bras de fer qui n'est que politique, la loi n'ayant rien à y voir. Pour cet ancien responsable, les opposants cherchent, par leur campagne, à atteindre nombre d'objectifs différents. La neutralisation du TSL, certes, mais également, il n'y a pas de petits profits, des permutations et des nominations au sein du département de la Justice. Pour installer à des postes sensibles des hommes-liges remplaçant des juges que les minoritaires accusent de parti pris contre leur camp.
Et l'acte d'accusation ? Il se dit qu'il va paraître à la mi-décembre. Mais, selon certaines sources, Bellemare pourrait le publier vers la fin de ce mois de novembre. Car les investigations tirent à leur fin, des progrès sensibles ayant été enregistrés en octobre sur le plan de la vérification des indices.
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