The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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December 1, 2011

L'orient le jour- Lina Zakharia : Des « détectives » nous ont assuré que mon frère, Iskandar, est en Syrie , December 1, 2011

Par Nada MERHI 




DISPARUS DE GUERRE Le sort de milliers de Libanais – et de ressortissants arabes – disparus durant la guerre civile et la période qui l’a suivie sous la tutelle syrienne au Liban reste inconnu. Pour que ce dossier vieux de plus de trente ans ne reste pas occulté et relégué aux oubliettes, « L’Orient-Le Jour » relatera chaque semaine le témoignage d’un parent en quête de la vérité sur le sort d’un disparu.

Un climat de frénésie règne dans le jardin Gibran Khalil Gibran, place Riad el-Solh, au centre-ville, où les familles des détenus libanais et de ressortissants arabes observent un sit-in depuis plus de six ans. En cette journée, plusieurs journalistes sont venus recueillir pour la énième fois le témoignage des parents, lassés par des dizaines d’années d’attente et d’incertitude, et qui puisent leurs forces du seul espoir de connaître, un jour, la vérité sur le sort des leurs. Pour la énième fois, les parents se prêtent aux interviews et racontent, par des mots qui leur sont devenus familiers, leur calvaire qui se poursuit.
« Mon frère Iskandar a été enlevé en mai 1985, raconte Lina Zakharia. Des hommes armés se sont présentés au seuil de notre appartement situé à Mousseitbé, à proximité de la caserne Hélou. Ils ont expressément demandé à voir Iskandar, se présentant comme agents de la Sécurité de l’État. Ils ont expliqué qu’ils le connaissaient à travers des clients de la Banque britannique pour le Moyen-Orient, aujourd’hui HSBC, où il travaillait, et avaient besoin de lui parler. »

Iskandar, aîné de cette famille de trois enfants, a accompagné les hommes. Il n’est plus jamais rentré. Il avait 27 ans.
Une longue histoire de recherches et d’incertitude, mêlées à l’espoir et l’attente, commence. « Ma mère a tapé aux portes des différents responsables et parties politiques sans pour autant réussir à être fixée sur son sort ou à avoir une seule nouvelle de lui, poursuit Lina Zakharia. Elle a même répondu aux demandes de certains escrocs qui lui avaient promis de lui rapporter des lettres de mon frère, moyennant certaines sommes d’argent. Évidemment, elle n’a rien reçu. »
Après la disparition d’Iskandar, Lina Zakharia et son frère benjamin ont quitté la maison familiale de Mousseitbé et sont venus s’installer dans la « partie Est » du pays. « Nous avions peur pour mon frère, précise-t-elle. Nous nous déplacions d’un hôtel à l’autre. Ma mère est restée seule à Mousseitbé avec feue ma tante. Mon père, lui, est décédé en 1975. Elle venait nous voir les week-ends. Nous ne sommes rentrés qu’après la fin de la guerre, en 1990. »
Depuis la disparition d’Iskandar Zakharia, la famille est restée sans nouvelles. Un événement survenu il y a quelques années a marqué toutefois un tournant dans l’affaire, renouvelant l’espoir d’une rencontre imminente avec le jeune homme. « C’était il y a cinq ou six ans, se souvient Lina Zakharia. Émile Lahoud était encore chef de l’État. C’était un soir de décembre, plus précisément à la Sainte-Barbe. Nous avions du monde, lorsque deux hommes se sont présentés chez nous, expliquant qu’ils étaient des “détectives de l’État”. Ils nous ont expliqué qu’ils rassemblaient des informations sur les personnes disparues, au nombre desquelles figurait mon frère. Ils nous ont affirmé qu’ils étaient sûrs, à plus de 90 %, qu’Iskandar était en Syrie et qu’il devrait sortir. Ils ont toutefois ajouté que l’affaire est longue et qu’il faudrait faire preuve de patience. »
Il s’agit de l’unique information que la famille Zakharia a pu obtenir depuis vingt-six ans que dure son calvaire. « Nous n’avons pas pu voir Iskandar, précise sa sœur. D’ailleurs, où pouvons-nous le chercher en Syrie ? Dans quelle prison ?
À qui s’adresser ? Nous ne connaissons personne qui puisse nous aider auprès des autorités syriennes. »
Depuis ce soir, la famille Zakharia vit en attendant le jour des retrouvailles. « Ma mère a grandi, elle prie Dieu qu’il la garde en vie juste pour revoir Iskandar. Elle a le sentiment qu’il est toujours vivant. J’ai pris la relève. Nous avons soumis le dossier à Solide (Soutien aux Libanais en détention et en exil). Nous participons à toutes les réunions et nous réclamons avec les autres la vérité. Je réitère aussi mon appel au chef de l’État, Michel Sleiman, pour qu’il honore son discours d’investiture dans le cadre duquel il s’était engagé à accorder une importance primordiale au dossier des Libanais détenus en Syrie », conclut Lina. 

L'orient le jour- Financement du TSL : Mikati invoque la raison d’État, mais le débat constitutionnel est lancé , December 1, 2011

Par Jeanine JALKH


LA SITUATION
C’est en recourant à une entourloupette administrative que le Premier ministre a finalement réussi à sauver son gouvernement de l’embarras mais aussi de la démission.

En annonçant lors d’une conférence de presse le règlement, via la Banque centrale, des 32 millions de dollars que le Liban devait au Tribunal spécial pour le Liban, Nagib Mikati aura ainsi évité au pays les risques d’une démission forcée qu’aurait certainement provoqué un vote négatif en Conseil des ministres.
La décision a certes apaisé le climat général et « fait primer l’intérêt du pays », comme l’a relevé le Premier ministre, mais il n’en reste pas moins qu’elle a eu pour effet de mettre en déroute les forces du 14 Mars qui misaient encore sur l’embarras du gouvernement, voire sur sa démission. Elle n’aura pas manqué non plus de tester l’endurance du front de contestation que représentaient les pourfendeurs du TSL, notamment les aounistes et le Hezbollah.
En apparence, c’est la raison d’État qui aura prévalu sur les inimitiés de la veille, mises entre parenthèses le temps de faire passer la pilule et de mettre l’ensemble des protagonistes devant un fait accompli procédural. Celui-ci n’a pu être possible qu’une fois l’aval politique des principaux contestataires obtenu dans les coulisses.
Dans la forme, le Premier ministre a agi unilatéralement, en « exerçant ses prérogatives », comme le relève une source ministérielle. Il n’en reste pas moins que la décision a été préalablement concoctée, tradition oblige, en dehors des institutions. Elle est survenue, officiellement, après moult tractations menées entre Baabda, Aïn el-Tiné et le Sérail, et officieusement, après l’aval tacite obtenu du Hezbollah ainsi que la bénédiction verbale donnée par le chef du Courant patriotique libre, Michel Aoun, qui a affirmé préférer la stabilité aux menaces extérieures.
Ainsi verrouillée l’arène politique, menacée la veille d’implosion faute d’entente sur ce dossier, était désormais prête à accueillir la décision de Nagib Mikati, sans se soucier de la forme ou de la procédure utilisée pour parvenir au dénouement. Or, c’est là où le bât blesse, diront certains constitutionnalistes, puisque la « combine » employée pour effectuer le versement n’est ni prévue par la Constitution ni conforme au principe général selon lequel « il n’y a pas de dépense sans loi », comme le rappelle l’ancien député Salah Honein.
On le sait désormais : les 32 millions de dollars, versés dans un premier temps par la Banque centrale, seront puisés dans les caisses du Haut Comité de secours, une institution qui relève directement du Premier ministre.
Selon une source ministérielle qui tient à défendre l’initiative, « l’argent sera retiré des comptes qui relèvent du Premier ministre et la procédure n’est absolument pas contestée, puisqu’elle est constitutionnellement justifiée ».
La source, qui s’est abstenue de répondre à la question de savoir s’il s’agit effectivement du Haut Comité de secours, a assuré que le Premier ministre « n’a fait qu’exercer ses prérogatives », soulignant que le Conseil d’État et la Cour des comptes sont là pour vérifier et démentir toute démarche anticonstitutionnelle.
Tel n’est toutefois pas l’avis du constitutionnaliste et ancien ministre Hassan Rifaï, qui estime que dans le cas d’une situation dite exceptionnelle – comme c’est le cas pour le financement du TSL – la procédure à suivre aurait due être celle d’un décret émis conjointement par le chef de l’État et le Premier ministre, et soumise au Conseil des ministres. Si ce dernier refuse de l’adopter, il revient alors au président de la République et au Premier ministre d’en assumer la responsabilité. Le chef de l’État est alors appelé à soumettre une lettre explicative au Parlement réuni en Assemblée générale, pour justifier la démarche, en invoquant la raison d’État, puisqu’il s’agit d’une dette dont le Liban est obligé de s’acquitter. Le constitutionnaliste est catégorique : telle qu’elle a été prise par M. Mikati, la mesure est absolument inconstitutionnelle et ce dernier devra rendre compte devant le Parlement de son action.
Moins catégorique sur l’anticonstitutionnalité de la mesure prise, l’ancien député Salah Honein reproche au Premier ministre d’avoir en quelque sorte « usurpé » cette décision ôtant à l’État tout son prestige. Il s’agit, à n’en point douter, d’un « mode de paiement controversé », dit M. Honein, qui dénonce l’engagement personnel du Premier ministre qui est mis en jeu, en lieu et place de celui de l’État. Selon lui, le Premier ministre ne peut agir à titre personnel, puisque l’exécutif est incarné par le Conseil des ministres réuni et non dans la personne de M. Mikati.
« Par conséquent, poursuit-il, le paiement aurait dû être un acte du gouvernement et non émanant du seul Premier ministre. » Et de rappeler enfin que l’initiative prise par M. Mikati n’est « aucunement prévue par la Constitution ».
C’est ce qu’atteste également une source informée qui tente de justifier cette erreur de parcours par une multitude « d’autres vices » qui entachent depuis des années les pratiques en matière de dépenses publiques, notamment ceux qui ont eu lieu « sous les gouvernements précédents ». « Il faut savoir que ce n’est pas la première fois que les Premiers ministres puisent dans les caisses du Haut Comité de secours », ironise-t-il en allusion faite à l’ancien Premier ministre Fouad Siniora.
Le débat constitutionnel est désormais lancé, mais il reste à savoir qui a intérêt à soulever l’irrégularité de ce versement, réclamé à cor et à cri par les forces du 14 Mars et qui a constitué en définitive une sortie de secours pour le 8 Mars.
Bien que le secrétariat du 14 Mars ait critiqué « la forme » plutôt que la finalité de la décision, il ne semble pas, pour l’instant du moins, prêt à mener une guerre constitutionnelle contre le Premier ministre. C’est ce que confirme une source proche de l’ancien chef de gouvernement, Fouad Siniora, qui affirme que l’important est que le versement a été fait. Le député Ammar Houry se contente pour sa part de critiquer la source du versement, estimant qu’il est inadmissible de considérer l’assassinat de Rafic Hariri au même titre qu’une simple catastrophe naturelle.
S’il est encore tôt de prédire une future polémique autour de la régularité du versement, il n’est cependant pas exclu de voir ressurgir cette question sur la scène politique, à un moment ou à un autre.
Quant au Hezbollah, qui s’est abstenu de tout commentaire, c’est aujourd’hui qu’il devra se prononcer officiellement sur la question par le biais de son secrétaire général, qui s’attellera sans doute à justifier son acceptation tacite du financement.

L'orient le jour- « Une victoire pour la logique du financement », souligne le 14 Mars, December 1, 2011

Le secrétariat général du 14 Mars a célébré hier une victoire pour le principe du financement du TSL, tout en exprimant son opposition à la modalité de paiement, assurée, selon lui, par « voie de détournement ».
Le secrétariat a tenu hier sa réunion hebdomadaire à Achrafieh en présence des députés Ammar Houry et Sebouh Galbakian, des anciens députés Moustapha Allouche et Farès Souhaid, et de MM. Naufal Daou, Eddie Abillamaa, Vatcheh Nourbatlian, Hrair Hovivian, Nassir el-Assaad, Youssef Doueihy et Ali Hamadé.

Évoquant la question du financement du TSL, le 14 Mars a d’abord dénoncé la manière avec laquelle la part du Liban avait finalement été versée, par « voie de détournement ». « Nous rejetons cette forme, qui fait d’une question nationale aussi importante que celle de la justice pour le Liban et ses martyrs l’équivalent d’une sorte d’incident qui serait dû à des circonstances naturelles, et qui par conséquent devrait être réglé en dehors du Conseil des ministres », a indiqué le secrétariat général dans son communiqué. Le 14 Mars a toutefois souligné qu’il s’agit quand même d’une « victoire du principe du financement » et d’une « reconnaissance du TSL de la part du pouvoir, reconnaissance avec laquelle chutent toutes les accusations précédemment dirigées contre cette instance ». Le 14 Mars a enfin appelé « le gouvernement à s’engager à coopérer pleinement avec le tribunal, en commençant par la livraison des quatre accusés à la justice internationale ». 

L'orient le jour- Connelly : Les engagements du Liban dépassent le problème du financement, December 1, 2011

La décision annoncée par le Premier ministre Nagib Mikati de verser la quote-part du Liban pour compléter le financement du TSL a été accueillie avec vive satisfaction dans les milieux occidentaux. 
L’ambassadrice des États-Unis, Maura Connelly – qui a rencontré hier M. Mikati – a applaudi à cette décision, soulignant toutefois que « les engagements du Liban à l’égard du tribunal dépassent le problème du financement ». « Respecter ces engagements constituerait un indice de la volonté du gouvernement de défendre les intérêts du Liban », a déclaré l’ambassadrice
US. 
L’ambassade de Grande-Bretagne a rendu public de son côté un communiqué du Foreign Office rendant hommage à la décision annoncée par M. Mikati et réaffirmant le « ferme soutien » de la Grande-Bretagne au tribunal international. Pour sa part, la haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, a qualifié d’« avancée positive » la décision annoncée par le Premier ministre. Soulignant que la décision du chef du gouvernement devrait « permettre au Liban de préserver la stabilité de son gouvernement », Mme Ashton a déclaré que cette mesure est « en conformité avec les engagements exprimés par les autorités libanaises que le Liban continuera à respecter ses obligations internationales ». « J’encourage les autorités libanaises à poursuivre leur coopération avec le tribunal », a ajouté Mme Ashton. 
Signalons, enfin, que le porte-parole du TSL, Marten Youssef, a souligné hier que les modalités de financement du tribunal adoptées par le pouvoir est « une question qui concerne le gouvernement libanais et nullement le tribunal ». 

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