Communiqué SOLIDA - Joseph Amine HOUEISS - June 29, 2003

DECES D'UN DETENU LIBANAIS EN SYRIE

Le Mouvement franco-libanais SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) est consterné d'apprendre le décès de Joseph Amine HOUEISS, citoyen libanais, en détention en Syrie depuis 1992. Il avait été arrêté par l'armée syrienne et extradé illégalement en Syrie suite à un accident de voiture survenu au Liban, sa voiture ayant heurté un camion militaire syrien, provoquant la mort de plusieurs soldats syriens.

Joseph HOUEISS s'était, au cours de son procès, défendu d'avoir causé intentionnellement l'accident, affirmant qu'il avait été victime d'une crise d'épilepsie lui ayant fait perdre le contrôle de son véhicule. Il avait pourtant été condamné à 20 ans de prison pour homicide volontaire.
En 2002, le groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU, saisi de ce cas par SOLIDA et la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme), avait interpellé les autorités syriennes sur son cas, lesquelles ont affirmé par un courrier daté du 25 septembre 2002 que " les autorités compétentes vérifient actuellement cette allégation ", et ce malgré le certificat médical établi sur son lieu de détention, qui établissait que Monsieur HOUEISS était effectivement épileptique.
Il est décédé en détention dans des circonstances inconnues courant juin 2003.
Nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille.
Nous demandons aux autorités libanaises de faire déterminer avec certitude les causes exactes du décès de Joseph HOUEISS.
Nous demandons aux autorités syriennes de réexaminer sans délai la situation de tous les Libanais enlevés au Liban.
Nous exhortons la communauté internationale à intervenir très rapidement auprès de la Syrie pour qu'une solution humaine soit trouvée en faveur de tous les Libanais détenus en Syrie, pour que ceux-ci ne finissent pas ainsi leurs jours en détention, sans avoir pu faire valoir le moindre de leurs droits.

Paris, le 29 juin 2003.

Communiqué SOLIDA - Libanais détenus arbitrairement en Syrie, February 4, 2002

Libanais détenus arbitrairement en Syrie : la politique de l'autruche du gouvernement libanais .

En Janvier 2001, peu se souviennent qu'une commission, présidée par le Ministre d'Etat Fouad SAAD, a été ordonnée au Liban par le gouvernement de Monsieur HARIRI pour faire la lumière sur le sort des " disparus ", lorsque des éléments laissent croire que ceux-ci pourraient être encore en vie.Les familles des personnes disparues ont évidemment placé de l'espoir dans le travail de cette commission, et ont été, une fois de plus, trahies par les autorités de leur propre pays, qui refusent totalement, et ce depuis plus de dix ans, d'assumer leur responsabilités vis-à-vis de leurs citoyens.Dans beaucoup des cas soumis à ladite commission, les disparus sont des citoyens libanais, kidnappés au Liban même, et transférés dans les prisons syriennes. Leur détention est souvent reconnue par les autorités syriennes, plus ou moins officiellement, et parfois même leurs familles ont eu la possibilité de les rencontrer une ou plusieurs fois, sur leur lieu de détention. Ce n'est souvent qu'après que les autorités syriennes les ont fait " disparaître ". C'est à dire que le détenu est placé au secret, et sans aucun contact avec l'extérieur. Les autorités syriennes nient depuis la détention, et il semble que dans certains cas, le nom du détenu ait même été changé pour faire disparaître toute trace de son existence. Malgré les efforts des autorités syriennes pour faire disparaître les détenus, les familles des Libanais détenus en Syrie obtiennent régulièrement des informations sur le sort des leurs par d'anciens détenus, libérés des prisons syriennes.Le Liban, comme la Syrie, ont ratifiés des accords internationaux, notamment le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, qui interdit ces pratiques. Il est du devoir des autorités libanaises de réclamer le rapatriement de leurs citoyens lorsque ceux-ci ont été illégalement extradés en Syrie. C'est à la justice libanaise, et non pas à la justice syrienne, de juger ceux accusés de crimes commis en territoire libanais.La Commission présidée par Monsieur SAAD a conscience du fait que de nombreux citoyens libanais restent détenus arbitrairement en Syrie. Elle a reçu elle-même un certain nombre de témoignages d'anciens détenus permettant d'en avoir la certitude.La Commission présidée par Monsieur SAAD a bien entendu conscience de l'illégalité de leur détention, au regard des engagements internationaux pris par le Liban et la Syrie, et des lois libanaises. Or, cette même commission pratique activement la politique de l'autruche, renouvelant son mandat tous les six mois, sans prendre la moindre mesure, et sans donner de réponse aux familles des détenus disparus. Par son silence, elle essaye de faire oublier ce dossier, et, plus grave, contribue à la torture morale que subissent les familles des détenus.Le mouvement franco-libanais SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) refuse ces méthodes et demande expressément à la commission de rendre public un rapport d'étape, et de faire le nécessaire pour réclamer officiellement à la Syrie le rapatriement des Libanais qu'elle détient arbitrairement.

Paris, le 4 Février 2002

Communiqué SOLIDA - Retour au Liban de 46 détenus - December 12, 2000

Retour au Liban de 46 Libanais détenus dans les prisons syriennes.

54 personnes ont été libérées des prisons syriennes tard hier soir et remises aux autorités libanaises, qui les détiennent actuellement afin d'examiner leur situation juridique au Liban.Parmi les 54 personnes libérées se trouvent 46 Libanais, 7 Palestiniens et un Egyptien.

Nous saluons la libération de ces personnes qui étaient arbitrairement détenues en Syrie, parfois depuis de nombreuses années.

Nous demandons instamment aux autorités syriennes de faire suivre ce geste d'une initiative visant à résoudre dans sa globalité le dossier des Libanais détenus en Syrie, qui est loin d'être clos.

Nous demandons aux autorités libanaises de procéder rapidement à la libération des détenus transférés, et de prendre en considération les demandes de toutes les familles des Libanais toujours détenus en Syrie et des organisations de défense des droits de l'Homme, sans préjuger du sort qui a été réservé aux personnes enlevées. Et ce d'autant plus que la Syrie reconnaît désormais maintenir en détention sur son territoire 80 à 85 autres Libanais, dont les identités n'ont pas encore été révélées, et nous considérons ce chiffre rendu public comme très inférieur à la réalité.

Nous condamnons par ailleurs l'attitude des autorités libanaises à l'égard des détenus transférés qui sont avant tout des victimes d'injustices, mais aussi à l'égard de toutes les familles des détenus et des disparus libanais dans les prisons syriennes. La façon dont les noms des personnes libérées ont été tenus secrets (jusqu'à 12 heures après leur transfert au Liban), les conditions humiliantes de leur rapatriement (les yeux bandés, durant la nuit) sont à déplorer.

Nous réitérons notre soutien aux familles des Libanais enlevés par les forces syriennes, et aux organisations de défense des droits de l'Homme qui les entourent.

Paris, le 12 Décembre 2000.

Communiqué SOLIDA - Naji Aziz HARB - June 7, 1999

NAJI AZIZ HARB, CITOYEN LIBANAIS, DETENU EN SYRIE DEPUIS JUILLET 1990.

Le mouvement franco-libanais SOLIDA (Soutien aux Libanais Détenus Arbitrairement) a rendu public la semaine dernière un rapport intitulé:

"NAJI AZIZ HARB, CITOYEN LIBANAIS, DETENU EN SYRIE DEPUIS JUILLET 1990."

S'appuyant sur l'exemple de cette personne, ce rapport rend incontestable la complicité des autorités libanaises avec la Syrie, dans la dramatique question des libanais détenus illégalement en Syrie.

Naji HARB y est détenu depuis juillet 1990, kidnappé par les forces syriennes au Liban, alors qu'il était soldat de l'armée de Beyrouth Ouest, après avoir déserté en 1989 les troupes dirigées par le Général Michel AOUN.

Ce rapport est principalement constitué d'un recueil de correspondances entre le tribunal militaire de Beyrouth, le Ministère libanais de la Défense Nationale, et le tribunal de campagne de la Deuxième Division en Syrie, au sujet de Naji HARB: en 1998, huit ans après sa condamnation illégale en Syrie, la justice militaire syrienne fait part de son jugement à la justice militaire libanaise! (copie de celui-ci figure dans le rapport) Mais son cas est traité par les autorités libanaises comme celui de n'importe quelle personne détenue en toute légalité au Liban après avoir été jugée publiquement.

Pourtant, aucune indication dans le jugement rendu contre Naji HARB ne laisse penser qu'une demande d'extradition ait pu être présentée par la Syrie auprès du Liban pour que cette personne puisse être jugée en Syrie. Et quand bien même cette demande aurait été formulée, il s'agirait d'une violation par le Liban du principe de non-extradition de ses nationaux.

De même, monsieur HARB n'a bénéficié d'aucune défense au cours de son procès, prononcé secrètement par une juridiction d'exception constituée de militaires, qui l'a condamné aux travaux forcés à perpétuité, hors de son pays et… sans appel! Il est à noter que sa condamnation, selon les termes de la justice syrienne elle-même, se base uniquement sur des aveux, selon toute vraisemblance extorqués sous la torture, et que Monsieur HARB est accusé d'avoir tué deux soldats syriens à Beyrouth, dont l'identité n'est jamais révélée dans le jugement!
Ce rapport de vingt pages auquel figurent les copies en arabe et la traduction des correspondances et du jugement concernant Monsieur HARB, a été adressé aux officiels français et européens concernés par le Liban et la Syrie, et à de très nombreux défenseurs des Droits de l'Homme dans le Monde. Le cas de cette personne avait été présenté le 12 mai 1999 aux sénateurs du Groupe d'Amitié France-Liban, qui avaient invité les représentants de SOLIDA à leur réunion.

Paris, le 7 Juin 1999.