Le dossier du financement du Tribunal spécial pour le Liban continue d’être au cœur d’une polémique, alors qu’au niveau officiel, les autorités se gardent de prendre une décision.
Opposé au financement du TSL, le député Abbas Hachem s’est lancé dans un exposé visant à expliquer que le Liban peut ne pas s’acquitter de sa contribution au tribunal, avant de faire état, paradoxalement, d’un marché qui serait conclu sur ce plan. Dans une interview accordée à la NTV, il a ainsi estimé que « le tribunal n’a pas de présence juridique au Parlement » et que « les députés ne peuvent pas, de ce fait, présenter à la Chambre une proposition de loi portant paiement de la part du Liban à cette institution ».
Selon lui, « un défaut de paiement ne poserait pas de problème dans la mesure où ce cas de figure est prévu dans le statut du tribunal, qui permet au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, de solliciter la contribution financière d’un autre État ». Il n’en demeure pas moins qu’il a révélé que « certaines parties » qu’il n’a pas identifiées « vont approuver, contrairement aux lois, le financement du tribunal dans le cadre d’un marché en vertu duquel le dossier des faux témoins sera en contrepartie déféré devant la Cour de justice ».
Alors que le président du conseil exécutif du Hezbollah, cheikh Hachem Safieddine, réaffirmait que « le TSL a été établi pour porter un coup à la résistance », l’ancien député Wi’am Wahhab a critiqué, lors d’une cérémonie scolaire dans le village de Sultanieh, les parlementaires qui appellent l’État à honorer ses engagements financiers vis-à-vis du TSL. « À ceux-là, je dis qu’ils n’ont à délier leur bourse et à puiser dans leurs fonds intarissables pour financer le tribunal, parce que nous refusons de prendre cette initiative. Le tribunal est un projet de destruction du Liban », a-t-il dit.
L’opposition
Dans le camp opposé, plusieurs personnalités continuent de mettre en garde contre un défaut de paiement. Le député Mohammad Kabbani a mis l’accent sur le fait que le Liban ne peut pas se dérober à ses engagements financiers, « parce que sinon il serait en train de prendre une position qui nuirait à ses intérêts ». Le même point de vue a été développé par le Parti national libéral. « Est-il possible de mettre en danger les intérêts du pays et de son peuple à cause de quelques individus accusés (d’assassinat) dans un acte d’accusation ? » s’est interrogé le PNL qui a invité les chefs de l’État et du gouvernement à « assumer leurs responsabilités nationales ».
MM. Ahmad Fatfat et Imad el-Hout se sont tous deux arrêtés sur le mécanisme de paiement. Selon M. Fatfat, un projet de loi « n’est pas nécessaire, dans la mesure où le gouvernement s’est officiellement engagé en faveur des résolutions de l’ONU dans sa déclaration ministérielle ». « Aussi, est-il tenu de financer une partie des activités du tribunal », a-t-il dit. « Le financement du TSL se fera en dehors du Conseil des ministres, soit à travers un décret ministériel, soit à travers une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence », a indiqué à son tour M. Hout.
The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.
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