Le troisième rapport annuel détaillant les
activités du Tribunal spécial durant les douze derniers mois a été publié sur
le site Internet du TSL, après la remise de deux exemplaires au secrétaire
général des Nations unies et au Premier ministre.
« Notre rôle premier est de servir le peuple libanais (...) avec indépendance et impartialité (...) et de contribuer ainsi au renforcement de l’État de droit au Liban », a rappelé le président du TSL, le juge David Baragwanath.
Ce rapport marque le début du deuxième mandat du tribunal, à compter du 1er mars 2012, pour une durée de trois ans. Au cours de l’année écoulée, l’activité judiciaire du tribunal a été particulièrement intense, le juge de la mise en état confirmant l’acte d’accusation en l’affaire Ayache et autres et établissant la compétence du tribunal à connaître de trois affaires présentant un lien de connexité avec l’attentat du 14 février 2005.
En outre, la chambre de première instance, réunie pour la première fois, a tenu sa première séance publique et a décidé que les quatre accusés en cette affaire seraient jugés par défaut. Les conseils de la défense des accusés ont prêté serment, et des victimes ont déposé une demande de participation à la procédure devant le tribunal.
Le bureau du procureur a également déposé une requête aux fins de modifier l’acte d’accusation, et poursuit ses enquêtes.
En octobre, M. Baragwanath a été élu président du tribunal après la démission du juge Antonio Cassese pour raisons de santé. Par ailleurs, un nouveau procureur et un nouveau juge de la chambre d’appel ont été nommés.
Par ailleurs, 26 États des cinq continents ont apporté leur contribution, et le Liban a versé sa participation au budget, témoignant ainsi d’un soutien indéfectible quant à la mission du tribunal.
Enfin, la communication de documents à M. Jamil Sayyed concernant sa détention au Liban antérieurement à la création du tribunal se poursuit sous la supervision du juge de la mise en état.
« Notre rôle premier est de servir le peuple libanais (...) avec indépendance et impartialité (...) et de contribuer ainsi au renforcement de l’État de droit au Liban », a rappelé le président du TSL, le juge David Baragwanath.
Ce rapport marque le début du deuxième mandat du tribunal, à compter du 1er mars 2012, pour une durée de trois ans. Au cours de l’année écoulée, l’activité judiciaire du tribunal a été particulièrement intense, le juge de la mise en état confirmant l’acte d’accusation en l’affaire Ayache et autres et établissant la compétence du tribunal à connaître de trois affaires présentant un lien de connexité avec l’attentat du 14 février 2005.
En outre, la chambre de première instance, réunie pour la première fois, a tenu sa première séance publique et a décidé que les quatre accusés en cette affaire seraient jugés par défaut. Les conseils de la défense des accusés ont prêté serment, et des victimes ont déposé une demande de participation à la procédure devant le tribunal.
Le bureau du procureur a également déposé une requête aux fins de modifier l’acte d’accusation, et poursuit ses enquêtes.
En octobre, M. Baragwanath a été élu président du tribunal après la démission du juge Antonio Cassese pour raisons de santé. Par ailleurs, un nouveau procureur et un nouveau juge de la chambre d’appel ont été nommés.
Par ailleurs, 26 États des cinq continents ont apporté leur contribution, et le Liban a versé sa participation au budget, témoignant ainsi d’un soutien indéfectible quant à la mission du tribunal.
Enfin, la communication de documents à M. Jamil Sayyed concernant sa détention au Liban antérieurement à la création du tribunal se poursuit sous la supervision du juge de la mise en état.
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