The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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March 18, 2015

L'orient le jour - Ibrahim Najjar La diffamation est susceptible de sanctions indépendamment de sa véracité, March 18, 2015

Trois questions à... l'ancien ministre de la Justice sur le procès intenté par Nabih Berry à Marie Daunay et Wadih el-Asmar, représentants du CLDH, à la suite de la publication d'un rapport sur la torture.
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Comment expliquer le fait que le procès a été intenté contre deux représentants de l'ONG et non contre l'ONG ?
Les procès pour diffamation sont des procès criminels. En matière de procédure pénale, il faut agir, par définition, contre des personnes physiques et non morales.

Est-il normal que les représentants du CLDH soient jugés parce que l'ONG avait dénoncé dans un rapport la torture exercée au Liban ?
Je n'ai pas pris connaissance des actes de procédure. Il faut toutefois savoir qu'au Liban, contrairement à ce qui se passe en France ou dans d'autres pays, la simple diffamation est susceptible de poursuites. Elle est susceptible de sanctions indépendamment de sa véracité.

S'ils sont jugés coupables, n'est-ce pas un message d'intimidation aux ONG pour les droits de l'homme pour limiter leur action ?
Oui, c'est très certainement une intimidation, parce que le Liban est censé appliquer les conventions qu'il a signées, au nombre desquelles figure notamment la convention internationale contre la torture. Malheureusement, les rapports qui ont été faits sur la situation au Liban n'ont pas été publiés à ce jour.

Source & Link: L'orient le jour

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