La situation de la magistrature ainsi que
l’action du Tribunal spécial pour le Liban ont été au centre de la réunion que
le ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, a tenue samedi avec le directoire
de la Ligue maronite. Étaient présents à cette rencontre le président de la
Ligue maronite, Joseph Torbey, les anciens présidents de la Ligue, Michel Eddé
et Ernest Karam, ainsi que les membres du conseil exécutif.
Dans un court mot de bienvenue, M. Torbey a rendu hommage au ministre de la Justice, soulignant la nécessité de soutenir l’appareil judiciaire libanais et de « préserver son prestige et son autorité car cette instance constitue l’un des fondements essentiels de l’État de droit et des institutions ».
Prenant à son tour la parole, M. Cortbaoui a d’abord remercié la Ligue maronite pour son initiative visant à organiser cette réunion. Il a ensuite mis l’accent sur sa détermination à régler les problèmes en suspens au sein de son ministère et d’œuvrer à « consolider et dynamiser la magistrature afin qu’elle puisse assumer son rôle sur base des critères de transparence et d’intégrité les plus avancés ». Le ministre a déploré sur ce plan « le vide administratif qui se manifeste au ministère de la Justice », précisant que la proportion de postes vacants au niveau du cadre du ministère a atteint le seuil de 78 pour cent, sachant que la structure du cadre du ministère a été établie il y a 28 ans, en 1983.
Le TSL
Abordant ensuite la question du Tribunal spécial pour le Liban, M. Cortbaoui (qui est l’un des représentants du courant aouniste au sein du gouvernement) a rappelé sa position de principe concernant ce dossier, à savoir que toute décision relative au TSL est du ressort du Conseil des ministres. Il a fait état dans ce cadre de « certains griefs au sujet du tribunal, de sa méthode d’action et de la manière avec laquelle il a été formé ». M. Cortbaoui a indiqué qu’il avait exposé en toute franchise ces griefs au président et au procureur général du tribunal (Daniel Bellemare). « Mais il est dans l’intérêt du Liban que ce tribunal soit formé et qu’il poursuive son action, a déclaré M. Cortbaoui. La prorogation de son mandat s’est faite sans remous », a-t-il relevé.
En ce qui concerne, en outre, la situation au sein de la magistrature, le ministre de la Justice a indiqué que 12 magistrats ont été déférés devant le conseil de discipline, et un magistrat a été rayé du corps de la magistrature. Et d’ajouter à cet égard : « Nous envisageons de procéder à des permutations judiciaires. Les critères de transparence et d’objectivité seront adoptés pour ces permutations. Nous ne tolérerons pas les interférences politiques. Tout magistrat qui frappera à la porte d’un responsable politique aura un point noir » (dans son dossier professionnel).
Après avoir affirmé que « la majorité des magistrats est honnête », M. Cortbaoui a abordé le problème de la nomination d’un nouveau président du Conseil supérieur de la magistrature, évoquant « les critères qui seront suivis sur ce plan ». Précisant que le mandat du Conseil supérieur de la magistrature vient à expiration à la mi-juin, M. Cortbaoui a souligné qu’il n’est pas disposé à « cohabiter avec un appareil judiciaire décapité ».
Dans un court mot de bienvenue, M. Torbey a rendu hommage au ministre de la Justice, soulignant la nécessité de soutenir l’appareil judiciaire libanais et de « préserver son prestige et son autorité car cette instance constitue l’un des fondements essentiels de l’État de droit et des institutions ».
Prenant à son tour la parole, M. Cortbaoui a d’abord remercié la Ligue maronite pour son initiative visant à organiser cette réunion. Il a ensuite mis l’accent sur sa détermination à régler les problèmes en suspens au sein de son ministère et d’œuvrer à « consolider et dynamiser la magistrature afin qu’elle puisse assumer son rôle sur base des critères de transparence et d’intégrité les plus avancés ». Le ministre a déploré sur ce plan « le vide administratif qui se manifeste au ministère de la Justice », précisant que la proportion de postes vacants au niveau du cadre du ministère a atteint le seuil de 78 pour cent, sachant que la structure du cadre du ministère a été établie il y a 28 ans, en 1983.
Le TSL
Abordant ensuite la question du Tribunal spécial pour le Liban, M. Cortbaoui (qui est l’un des représentants du courant aouniste au sein du gouvernement) a rappelé sa position de principe concernant ce dossier, à savoir que toute décision relative au TSL est du ressort du Conseil des ministres. Il a fait état dans ce cadre de « certains griefs au sujet du tribunal, de sa méthode d’action et de la manière avec laquelle il a été formé ». M. Cortbaoui a indiqué qu’il avait exposé en toute franchise ces griefs au président et au procureur général du tribunal (Daniel Bellemare). « Mais il est dans l’intérêt du Liban que ce tribunal soit formé et qu’il poursuive son action, a déclaré M. Cortbaoui. La prorogation de son mandat s’est faite sans remous », a-t-il relevé.
En ce qui concerne, en outre, la situation au sein de la magistrature, le ministre de la Justice a indiqué que 12 magistrats ont été déférés devant le conseil de discipline, et un magistrat a été rayé du corps de la magistrature. Et d’ajouter à cet égard : « Nous envisageons de procéder à des permutations judiciaires. Les critères de transparence et d’objectivité seront adoptés pour ces permutations. Nous ne tolérerons pas les interférences politiques. Tout magistrat qui frappera à la porte d’un responsable politique aura un point noir » (dans son dossier professionnel).
Après avoir affirmé que « la majorité des magistrats est honnête », M. Cortbaoui a abordé le problème de la nomination d’un nouveau président du Conseil supérieur de la magistrature, évoquant « les critères qui seront suivis sur ce plan ». Précisant que le mandat du Conseil supérieur de la magistrature vient à expiration à la mi-juin, M. Cortbaoui a souligné qu’il n’est pas disposé à « cohabiter avec un appareil judiciaire décapité ».
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