L'Orient le jour - Ghanem transmet à la Cour de cassation le recours de Sayyed contre Mirza - September 22, 2010

Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Ghaleb Ghanem, a terminé l'examen du recours que le général Jamil Sayyed avait déposé au greffe du parquet de la Cour de cassation et dans lequel il avait réclamé le désistement du procureur Saïd Mirza dans l'affaire de sa convocation devant la brigade criminelle centrale et la transmission de cette affaire à un autre juge.
M. Ghanem a transmis le texte du recours à l'une des chambres de la Cour de cassation, présidée par le juge Élias Abou Nassif, qui doit trancher. Dans un premier temps, M. Mirza sera notifié du recours, conformément à la procédure en vigueur. Il doit y répondre, après quoi le juge Abou Nassif prendra sa décision.

Selon des sources judiciaires, la convocation de M. Sayyed devant la brigade criminelle sera suspendue en attendant la décision du magistrat.