The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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August 17, 2010

August 17, 2010 - L'Orient le jour - Sayyed dénonce l’absence de réponse aux notifications de la justice syrienne au sujet des faux témoins

L'ancien directeur général de la Sûreté générale, le général Jamil Sayyed, a été notifié hier par ses avocats syriens du fait que le premier juge d'instruction de Damas a envoyé, au début du mois d'août, au premier juge d'instruction de Beyrouth, Ghassan Oueidate, une note officielle dans laquelle il s'enquiert des notifications qui avait été envoyées par la justice syrienne dans le cadre de la plainte présentée par M. Sayyed contre les faux témoins syriens et leurs partenaires libanais dont les noms ont été repris dans cette note.
Il s'agit notamment des anciens ministres Marwan Hamadé, Charles Rizk et Hassan Sabeh, de l'ancien député Élias Atallah, en plus des juges Saïd Mirza, Sakr Sakr et Élias Eid, des officiers Achraf Rifi, Wissam el-Hassan, Samir Chéhadé, Hussam Tannoukhi, Khaled Hammoud, le général à la retraite Mohammad Farchoukh, des journalistes et responsables de médias Hani Hammoud, Farès Khachan, Nadim Mounla, Abdel Salam Moussa, Ayman Charrouf, Omar Harqouss, Hassan Sabra, des dénommés Adnane el-Baba et Ahmad Merhi, ainsi que des faux témoins syriens se trouvant au Liban, dont Ibrahim Michel Jarjoura, Akram Chakib Mrad, Nohad Farid el-Ghadri.
Dans un communiqué, M. Sayyed rappelle que la justice syrienne avait transmis, au mois d'octobre 2009, les notifications syriennes au ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, et au procureur général près la Cour de cassation, le juge Saïd Mirza, « qui les ont gelées pendant cinq mois, en violation de l'accord de coopération judiciaire ratifié entre le Liban et la Syrie en 1951 », précise le texte. « Le juge syrien a de nouveau relancé l'affaire au mois de mai dernier auprès du premier juge d'instruction libanais, le juge Ghassan Oueidate, qui a également ignoré les notifications sans avancer de motifs », ajoute le communiqué. M. Sayyed explique à ce propos qu' « il était attendu de la justice libanaise soit qu'elle notifie les personnes concernées, soit qu'elle rende les notifications à la justice syrienne dans un délai qui ne dépasse pas le mois, et ce conformément aux règles qui régissent la correspondance judiciaire ». M. Sayyed a conclu en appelant le gouvernement libanais et le ministre Najjar à respecter la ratification par le Liban des accords judiciaires conclus avec des États tiers, notamment avec la Syrie, en réagissant aux notifications. Et de souligner que s'il s'agissait de pays européens ou américains, la justice libanaise n'aurait jamais osé faire de même.

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