The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) is a local non-profit, non-partisan Lebanese human rights organization in Beirut that was established by the Franco-Lebanese Movement SOLIDA (Support for Lebanese Detained Arbitrarily) in 2006. SOLIDA has been active since 1996 in the struggle against arbitrary detention, enforced disappearance and the impunity of those perpetrating gross human violations.

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August 31, 2010

Joumblatt pour « une distinction entre l’acte d’accusation et le travail du TSL »

Un incident « individuel » a mis à feu et à sang tous les quartiers populaires de Beyrouth-Ouest, soit une bonne moitié de cette moitié de la capitale. Mais alors, qu'est-ce qui arriverait quand le procureur Daniel Bellemare aura publié son acte d'accusation dans l'assassinat du président Rafic Hariri et de ses compagnons de destin, en février 2005, ainsi que dans la série effroyable d'attentats et de meurtres qui ont suivi jusqu'en mai 2008. Les menaces de riposte explosive à l'éventuelle implication d'éléments du Hezbollah ne cessent de déferler en rafale.
D'autant plus inquiétantes que le seul bouclier possible, l'État, se montre faible sur le terrain, pour des raisons politiques, et l'avoue. Sera-t-il capable, dans les mois qui viennent, de redresser la barre et d'assumer la toute première de ses obligations, la protection des gens ? C'est-à-dire de veiller à empêcher que les réactions aux conclusions du parquet du TSL ne provoquent des troubles de rue, des affrontements confessionnels, avec risque de guerre civile généralisée ? Les groupes de toutes sortes, et les particuliers, seront-ils obligés de tenter d'assurer eux-mêmes leur sécurité ?

Il est clair que la totalité des institutions, des services et des mécanismes publics doivent être mobilisés immédiatement. Dans le cadre d'un plan coordonné, comme les pays évolués en disposent en permanence pour toutes sortes d'incidences négatives, en vue de contrôler de près les effets potentiels de l'acte d'accusation. Attendre, ce serait sûrement agir trop tard. Et alors, chacun accuserait le vis-à-vis d'avoir mis le feu aux poudres, tous s'entendant cependant pour reprocher à l'État sa passivité. Tandis que les Libanais pleureraient leurs morts, souffriraient avec leurs blessés, ou recenseraient leurs immeubles, leurs magasins et leurs biens détruits. Du fait d'éléments armés qu'encore une fois on qualifierait d'incontrôlés. Sans jamais les identifier, les arrêter et les mettre au pas. Et cette fable de trublions libres reste encore la meilleure hypothèse, car elle signifierait que le Liban ne serait pas plongé officiellement dans la guerre civile.
Le président Nabih Berry, speaker du Parlement libanais et juriste de formation, rappelle qu'il faut respecter scrupuleusement le distinguo entre l'acte d'accusation et le Tribunal international pour le Liban (TSL). Une observation importante autant que pertinente. Car l'acte d'accusation pourrait se fonder sur des éléments de preuve insuffisants, pour établir des mises en cause techniquement injustifiées. Auquel cas, et indépendamment de ce que le TSL lui-même en penserait, les membres du gouvernement libanais seraient tous d'accord pour dénoncer, et rejeter, le document en question. Il n'y aurait dans le pays ni division ni clash faisant voler en éclats la stabilité nationale. Il n'y aurait pas non plus de crise gouvernementale. Et l'on attendait le déroulement, puis l'issue du procès, seul le verdict du tribunal comptant en définitive. Alors que c'est une aberration absolue, peut-être mortelle, que de considérer un réquisitoire comme un jugement incontournable, inattaquable, surtout quand il n'est pas encore prononcé !
Tout comme il reste tout à fait absurde, autant que nocif, de condamner le TSL, de le traiter d'israélien, d'instrument de complot, à cause des velléités que l'on prête, sans en avoir du reste aucune certitude, à la commission d'enquête, et au bureau du procureur. En d'autres termes, lorsque l'homme de robe Berry assure qu'il ne faut pas faire d'amalgame entre la cour et le parquet, il dédouane le tribunal. Il le blanchit, jusqu'à preuve du contraire, suivant les bonnes règles du judiciairement correct.
En ce qui concerne l'acte d'accusation, pivot même de tout danger pour notre pays, il faut, en marge des dispositions politiques et sécuritaires de prévention, un traitement juridique adéquat. Le gouvernement doit mettre sur pied, dès à présent, une batterie d'équipes spécialisées dans les différents domaines du droit pénal terroriste, pour décortiquer l'acte d'accusation, en analyser tous les attendus et y répondre point par point. Les commentaires devraient même être préparés sans tarder, en base d'hypothèses vraisemblables sur ce que le rapport pourrait contenir.
Mais la raison peut-elle prévaloir, dans la situation actuelle ? Le Hezbollah n'est pas disposé à mettre de l'eau dans son vin. Et l'on entend son allié, l'ancien ministre Wi'am Wahhab, exiger la démission du président du Conseil, son remplacement. Plus exactement, la mise en place d'un nouveau gouvernement de transition. Parce que, selon ce prosyrien, il y a conflit d'intérêts, car Saad Hariri est le fils de la première victime dont le tribunal international examine l'assassinat, le président Rafic Hariri. En clair, il faudrait un cabinet qui neutralise, ou liquide, le TSL, et la vérité. Ce que Saad Hariri et les Libanais de bonne foi ne peuvent jamais accepter.

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